Avec ses vociférations poussées contre la loi Tshiani dite « de père et de mère », devant les jeunes à Kalemie, le député national Christian Mwando défraie la chronique ces derniers temps. Devant un public nombreux, réuni cet élu du peuple a tenu en swahili, des propos appelant à la sécession Katangaise, en ces termes : “Ils vont amener la guerre […] Au Katanga. Des jeunes sont ici, ils sont nombreux, rassemblés. Si Moïse n’est pas candidat, beaucoup de jeunes l’ont déjà dit, au Katanga…. Ils utiliseront le ciseau” avait déclaré ce cadre d’Ensemble pour la République.
Depuis quelques heures, la toile est en ébullition après la diffusion de cette vidéo dans laquelle on aperçoit Christian Mwando habillé en blanc entrain de donner un discours. Certes, il n’y a pas que la toile qui est « énervée ». Plusieurs personnalités politiques congolaises, entre autres, Steve MBIKAYI, Thomas Luhaka et bien d’autres sont aussi tous consternés.
Ces acteurs politiques assurent été consternés par les propos d’un responsable politique, vulgarisant la balkanisation du Congo, selon qui tout discours contraire à l’esprit de l’unité nationale et aux lois du pays, serait passible de certaines sanctions.
Toutefois, au-delà de la subjectivité de ces propos, nous pouvons avouer que la victime c’est l’État congolais en ce qui concerne la quiétude de tout le monde. L’ordre public étant troublé, l’officier du ministère public en sa qualité de garant de l’ordre public, pourrait se saisir d’office. Car, l’auteur de ces déclarations incendieraires, devrait être déféré devant son juge naturel pour répondre de ses actes. Bénéficiant du privilège de juridiction, le procureur général près la Cour de cassation devra donc exercer son action publique contre Christian Mwando. Pour se faire, il doit déposer son réquisitoire à l’assemblée nationale, aux fins d’obtenir l’autorisation de poursuites contre Christian Mwando pour incitation à la haine tribale et atteinte à la sûreté intérieure de l’État.
En droit positif congolais, l’incitation à la haine tribale est réprimée par l’ordonnance-loi n°66-342 du 07 juin 1966 incriminant le racisme et le tribalisme. Notamment à son article premier qui dispose que : « Quiconque, soit par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, soit par tout autre moyen, aura manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale, ou aura commis un acte de nature à provoquer celle aversion ou cette haine puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amande de cinq cents à cent mille francs, ou d’une de ces peines seulement.
Si l’infraction a été commise par un dépositaire de l’autorité que dans l’exercice de ses fonctions, la servitude pénale sera de six mois au moins et l’amende de cinq mille francs au moins. ».
Le législateur a prévu une lourde sanction celle de l’emprisonnement à perpétuité si l’infraction a causé une désorganisation des pouvoirs publics, des troubles graves, un mouvement sécessionniste ou une rébellion.
Eu égard à ce qui précède, toute l’opinion congolaise dans sa diversité, les médias, ainsi que les organisations de la société civile doivent dénoncer les propos tenus par le député national Christian Mwando qui jettent en pâture l’unité nationale. Ainsi, la clameur publique, faisant immédiatement suite à la commission d’une infraction, fait naître une situation d’urgence qui justifie l’ouverture d’une enquête, il est donc judicieux à ce que dans les prochains jours, que le député national Christian Mwando soit déféré devant la Cour de cassation. Parce qu’il en va de l’unité nationale.
Beni Kinkela.
