Enfin la loi électorale révisée est adoptée ce vendredi à la Chambre haute du Parlement. Ce, après examen et vote article par article, du projet de loi amendé par la commission PAJ, précédée de l’adoption du rapport y afférent. Le Sénat a donc accepté le seuil électoral de représentativité à 1 % au niveau de la circonscription électorale.
Tout compte fait, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale), est adopté à la Chambre haute du Parlement. La commission PAJ (Politique, administrative et judiciaire) du Sénat qui était chargé de l’examen approfondi de ce texte de loi venu de l’Assemblée nationale, a présenté ce vendredi à la plénière, son rapport y afférent.
Les trois points de blocage, notamment, sur le seuil électoral de représentativité, la caution et la machine à voter proposée par la CENI, ont été décantés. Le président du Senat Léon Kengo wa Dondo avait au préalable proposé que les articles concernés soient réécrits pour trouver un consensus politique autour de ces dispositions.
Ainsi, le Sénat retient le seuil électoral d’1 % tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, mais pas au niveau national, plutôt, au niveau de la circonscription électorale. Quant à la caution, elle est maintenue telle qu’adoptée à la Chambre basse, mais elle sera progressive. Et, les sénateurs n’ont pas statué sur la machine à voter puisque déjà élaguée du texte de la loi venu de l’Assemblée nationale.
Ce rapport de la commission PAJ a été approuvé par les sénateurs avant qu’ils ne procèdent à l’examen et adoption, article par article, du projet de loi tel qu’amendé par leur commission PAJ, ainsi que de son exposé des motifs. L’on note que le vote des articles sensibles tel que celui du seuil, a été très serré, suscitant même des doutes.
Le quorum étant atteint, les sénateurs ont procédé directement au vote global du texte de la loi. A la suite de l’appel nominal, sur les 108 membres que compose le Sénat, 77 ont participé au vote, 61 ont voté « oui », 11 ont voté « non », et 5 se sont abstenus. Et à l’issue de ce vote, le Sénat a voté le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale).
Après cette délibération des élus des élus, une inquiétude demeure encore. Puisque, ce projet de loi électorale étant voté en des termes différents, il est envoyé à une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Senat, afin d’harmoniser les vues entre les deux Chambres du Parlement.
Pourtant, le temps est très maigre, car la clôture de la session parlementaire ordinaire de septembre 2017 doit intervenir ce même vendredi.
LB
