Le député national Godefroid Mpoy Kadima a saisi officiellement le Président de l’Assemblée nationale pour dénoncer le blocage de sa question écrite adressée au ministre des Finances. Dans une correspondance datée du 19 mars 2025, il reproche au bureau de l’Assemblée nationale d’avoir violé l’article 180 du règlement intérieur en retardant injustement le traitement de sa demande.
Une violation des délais réglementaires
Dans son courrier, l’élu de la nation souligne que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale impose un délai strict de quatre jours au bureau pour statuer sur une question écrite. Or, sa demande déposée le 6 janvier 2025 n’a reçu de réponse que deux mois plus tard, le 6 mars 2025, en violation flagrante des règles internes.
« Il me revient cependant de constater que pour une question vous adressée le 6 janvier, vous répondez le 6 mars 2025, soit deux mois après, en violation de notre règlement intérieur », déplore le député.
Un rejet jugé abusif
Le bureau de l’Assemblée aurait justifié ce retard par le fait que la question posée n’était pas circonscrite. Une argumentation balayée par le député, qui rappelle que « circonscrit » signifie « limité » et que sa question respectait ce critère.
De plus, l’Assemblée nationale aurait invoqué l’article 180, alinéa 2, pour qualifier sa question de « pluri-questionnaire ». Sur ce point, Mpoy Kadima réfute catégoriquement cette interprétation, expliquant que les sous-questions servent uniquement à détailler la question principale et ne constituent pas une violation du règlement intérieur.
Une question d’intérêt public
Au-delà du débat juridique, le député rappelle l’importance de sa question qui porte sur les détournements de fonds dans le secteur des infrastructures. Selon lui, ces malversations provoquent des embouteillages massifs à Kinshasa, causant une perte de productivité estimée à 5 heures par jour et par personne.
Il souligne également que les pénalités imposées au gouvernement en raison de ces détournements atteignent près d’un milliard de dollars depuis 2019. Dans un contexte de guerre, il insiste sur la nécessité pour les membres du gouvernement de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Une interpellation en plénière en cas de non-réponse
Face à l’attitude du bureau, le député exige la remise en état de sa question écrite afin que le ministre des Finances y réponde dans les plus brefs délais. Il menace sinon de passer à l’interpellation du ministre en plénière, une procédure plus lourde et plus contraignante pour le gouvernement.
En conclusion, Mpoy Kadima en appelle au respect des règles parlementaires et à la transparence dans la gestion des finances publiques. Il souligne que le droit parlementaire repose aussi sur le respect des délais et espère que sa requête sera traitée dans le respect du cadre légal en vigueur.
