Le cabinet du ministre de la Justice, Constant Mutamba, a publié un communiqué le vendredi 21 juin annonçant la suppression du Folio 92 (F92), titre administratif utilisé par les églises, associations et ONG. Selon le communiqué, cette décision vise à permettre aux entités concernées de repartir de zéro et de se conformer aux prescriptions de la loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, qui régule les dispositions applicables aux associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique.
Le ministre a instruit les associations sans but lucratif et les églises n’ayant pas de personnalité juridique de se conformer aux dispositions de la loi dans un délai d’un mois. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de mettre en application les articles 4, 5 et 36 de la loi précitée.
Il s’agit là d’une deuxième action du ministre Mutamba à l’égard des églises au Congo, la première portant sur les nuisances sonores. Les églises qui ne respectent pas les règles en matière de bruit seront désormais soumises à la rigueur de la loi.
