La rentrée judiciaire 2025-2026 a été marquée, jeudi à Kinshasa, par un appel fort de la première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele, à promouvoir le recours administratif préalable comme outil essentiel d’une justice plus accessible et plus efficace. La cérémonie s’est déroulée en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi.
Vers une justice plus humaine et plus efficace
Dans son discours, Brigitte Nsensele a plaidé pour une meilleure maîtrise du recours administratif préalable, soulignant qu’il s’agit d’un mécanisme de dialogue entre l’administration et l’administré, et non d’un simple obstacle procédural.
Elle a rappelé que ce recours facilite la résolution de certains litiges avant de saisir le juge :
« Le recours administratif préalable est une exigence légale de loyauté, de dialogue et de responsabilité mutuelle. »
Pour elle, ce mécanisme doit devenir un véritable instrument de justice, permettant à l’administration de corriger ses erreurs sans attendre une décision judiciaire.
Un outil central dans le contentieux administratif
La première présidente a expliqué que le recours administratif préalable occupe une place importante dans le droit congolais. Il est même obligatoire pour de nombreuses actions en justice, y compris certains référés.
Elle a également insisté sur la nécessité de clarifier les conditions de ce recours et d’en renforcer la vulgarisation, afin de garantir son rôle de filtre utile dans la gestion des litiges.
Appel à finaliser les juridictions administratives
Brigitte Nsensele a demandé au Gouvernement de finaliser l’installation des juridictions de l’ordre administratif sur toute l’étendue du pays et d’assurer un meilleur fonctionnement du Conseil d’État, dont les infrastructures actuelles sont « menacées de ruine ».
Des juridictions saturées par les référés
Le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo, a dénoncé dans sa mercuriale l’usage abusif des référés, qui surcharge les juridictions.
Entre 2023 et 2025, 418 recours en annulation ont été enregistrés contre 304 requêtes en référé, créant un déséquilibre qui ralentit les activités et affecte l’efficacité des juges.
Il a appelé à une application stricte de la loi pour éviter les dérives, notamment lorsque certaines mesures provisoires finissent par devenir définitives.
Un plaidoyer pour la gratuité de la justice administrative
Le bâtonnier national Michel Shebele a, de son côté, plaidé pour une justice administrative gratuite dans les cas où la faute revient à l’administration, estimant que les frais actuels découragent de nombreux justiciables démunis.
Il a également rappelé la nécessité d’une indemnisation préalable lors des expropriations pour cause d’utilité publique, comme l’exige la Constitution.
Enfin, le bâtonnier a recommandé aux provinces d’organiser des campagnes de sensibilisation sur le respect du domaine public.
