Examinant la Loi électorale
La loi électorale votée par le Parlement de la République continue de se faire parler d’elle. Des réactions fusent de partout. Cependant, pour notre part, c’est plutôt le débat général qui a suivi la présentation de ce texte de loi au Sénat, qui nous a intéressés. Plus précisément, l’intervention musculeuse du sénateur Masudi Kalombo. Ainsi, a-t-il exhorté les politiciens congolais d’être soucieux et sensibles à la misère du peuple.
Comme personne ne l’ignore à ce jour, les deux chambres du Parlement viennent récemment de voter, projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale). Mais en des termes non identiques. Toutefois, à l’issue du travail de la commission mixte paritaire PAJ Assemblée nationale – PAJ Sénat, la Chambre basse a eu préséance de décision selon la Constitution, et a statué définitivement.
Ce texte qui a finalement le visage tracé par l’Assemblée nationale, est directement transmis au Président de la République pour promulgation, dans le délai fixé par le calendrier électoral, donc avant la fin de ce mois de décembre. Ce qui permettra à la CENI d’accélérer les préparatifs des scrutins du 23 décembre 2018.
Alors qu’on enregistre encore des réactions venant de toutes parts, nous nous intéressons cependant au débat général qui a eu lieu lors de l’examen en seconde lecture de ce texte de la loi électorale à la Chambre haute du Parlement. Lequel débat a été ouvert après présentation de l’économie générale du texte tel que adopté à l’Assemblée nationale par le Vice-premier ministre Emmanuel Shadary Ramazani et ministre de l’Intérieur et Sécurité.
L’on se souviendra que plus d’une vingtaine d’intervenants avaient sollicité la parole à cette occasion. Parmi lesquels, les sénateurs Mokeni, Adambo, Modeste Mutinga, Jacques Ndjoli, Ramazani, Mulaïla, Masudi Kalombo, etc. Et ces « sages de la République » n’ont eu pour la plupart que des interventions poignantes.
Avec leurs propos durs, les uns ont catégoriquement plaidé pour le rejet pur et simple du projet de loi. Les autres ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « caractère inconstitutionnel » de cette révision de la loi électorale, en se référant à des dispositions constitutionnelles.
Certains sénateurs se sont montrés un peu tolérants en réclamant tout simplement d’écarter le seuil légal de représentativité dans ce projet de loi, et aussi, de réduire la caution. Toutefois, presque tous les sénateurs ayant intervenu ont rejeté la « machine à voter » de la CENI, quant bien même que la loi électorale en discussion n’en fait pas allusion.
Il sied d’indiquer que malgré toutes les démonstrations du Vpm Shadary, plusieurs interventions des sénateurs ont remis en cause les différentes innovations. Plus d’un sénateur avait sollicité le rejet de ce projet de loi électorale, pour des raisons d’inconstitutionnalité, le jugeant de frustrant, de conflictuel et injuste.
Faute de son rejet, d’autres sénateurs ont sollicité que ce texte de loi soit renvoyé à la prochaine session pour un examen approfondi. Car, disent-ils, cette loi électorale est la plus importante après la Constitution et qu’il y a encore assez de temps pour l’examiner. Les sénateurs pensent tout de même que la « machine à voter » n’offre pas la possibilité de contrôle, au risque d’entretenir la fraude.
De la position du sénateur Masudi Kalombo
Dans ce registre, nous épinglons surtout l’intervention du sénateur Masudi Kalombo. Pour lui, cette loi comporte des germes des conflits, des guerres et d’instabilité politique. Et elle est truffée d’incohérences, d’irrationalité, et d’inconstitutionnalité, « concocté sans vergogne, après moult subterfuges dans le laboratoire d’un seul parti politique ».
« Pour ma part, je voudrais souligner outre, la mauvaise gouvernance dont le régime actuel s’en est caractérisé et le manque de volonté politique à pouvoir installer une république véritablement démocratique… Nous constatons avec regret certes, l’attitude cavalière et belliqueuse de la Majorité présidentielle au pouvoir de changer les règles du jeu pour remporter par tricherie, au décrument de la volonté populaire », a-t-il déclaré lors de son intervention.
Le sénateur Masudi Kalombo a rappelé la modification en 2011 de l’article 77 de la Constitution de la République, ramenant de deux tours à un seul l’élection présidentielle à la veille du scrutin. Mais aussi, la modification de la loi électorale en 2015 avec tentative de conditionner la tenue des élections par le recensement général de la population.
Ainsi, il estime qu’au jour d’aujourd’hui, le principe de seuil de représentativité est venu « pour tuer la démocratie », afin de ne faire représenter le pays qu’à deux ou trois provinces favorable au pouvoir en place. « Le système de seuil est à bannir en Rdc car ce système va briser à coup sûr, le pacte républicain obtenu à rude épreuve à l’issue des négociations inter-congolais de Sun City en Afrique du Sud en 2003. Ce pacte républicain implique la nécessité d’un système électoral qui permet une représentativité provinciale et politique équilibré », a-t-il dit.
Quant à la machine à voter, le sénateur Masudi Kalombo estime qu’elle va favoriser la tricherie. « Il n’est donc pas indiqué de changer les règles du jeu pendant ce processus. Tout compte fait, le secret de vote à machine n’est pas garanti indéniablement. En dehors du fait que tout est programmé d’avance, c’est une entorse substantielle à la démocratie ».
Et par rapport au cautionnement, il a déploré que c’est une procédé à décréter l’oligarchie avec une république dirigée par les riches et dont les pauvres devront subir le diktat. « Il faut cependant consacrer un suffrage et une liberté de vote qui implique une panoplie de choix. Cette loi liberticide soit-elle vient malencontreusement aggraver la situation sociale déjà chaotique de nos concitoyens », a suggéré le sénateur Masudi Kalombo.
Et d’ajouter : « Cette loi en réalité ne vise qu’à laminer d’autres partis politiques… Nous devons exiger et obtenir un consensus autour de l’élaboration de cette loi. Nous sommes foncièrement inquiets pour l’avenir de notre pays… ».
Il a ensuite exhorté les politiques congolais, toute tendance confondue, à se départir de leur cœur de marbre, de leur cœur de pierre. « C’est machiavélique de vivre sans cœur. De grâce, soyons soucieux, soyons sensibles à la misère qu’endure notre peuple ».
Et pour boucler la boucle, le sénateur Masudi Kalombo avait, entre autres, plaidé pour le renvoie du projet de loi et pour la suppression du système de seuil de représentativité ; pour la suppression de la machine à voter ; et pour le rabais considérable du cautionnement. Il a enfin plaidé pour la prise en compte de la dimension genre, en y intégrant des mesures poussant les partis politiques à présenter des listes électorales paritaires homme-femme, conformément à l’article 14 de la Constitution.
Il termine son intervention en déclarant que toute réforme actuelle de la loi électorale est attentatoire à la démocratie.
Lepetit Baende
