RDC : le Sénat examine la proposition de loi sur l’organisation du référendum

Kinshasa – Les sénateurs sont réunis en séance plénière ce lundi 15 juin pour examiner la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Le texte est soumis à l’examen de la chambre haute du Parlement sur la base du rapport de la Commission politique, administrative, juridique et des droits humains (PAJ), adopté à l’unanimité le dimanche 14 juin à l’issue de deux jours de travaux.

Cette proposition de loi avait été adoptée le 11 juin dernier par l’Assemblée nationale avant d’être transmise au Sénat pour la poursuite de la procédure législative.

L’examen de ce texte intervient dans un contexte politique marqué par de vives tensions autour de toute initiative liée à une éventuelle réforme constitutionnelle. Une partie de l’opposition considère en effet que l’adoption d’une loi sur le référendum pourrait ouvrir la voie à une modification de la Constitution, une hypothèse rejetée par le pouvoir.

Au cours de cette même plénière, les sénateurs devront également examiner l’économie générale du projet de loi sur le contenu local ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi du 8 février 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé.

Cette séance marque également la clôture officielle de la session ordinaire de mars 2026 du Sénat.

Pendant ce temps, la contestation se poursuit dans les rangs de l’opposition. La coalition C64, qui regroupe notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund et Delly Sesanga, avait organisé le vendredi 12 juin un sit-in devant le Palais du Peuple pour dénoncer toute perspective de révision constitutionnelle.

La manifestation, interdite par les autorités de la ville de Kinshasa, avait été dispersée par les forces de l’ordre, donnant lieu à plusieurs incidents et alimentant davantage le débat politique autour de la question du référendum et des réformes institutionnelles en RDC.

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