L’Assemblée nationale a tenu, mardi 28 avril 2026, une séance plénière au Palais du Peuple, au cours de laquelle deux propositions de loi importantes ont été examinées et déclarées recevables. La séance s’est déroulée sous la conduite du président de la chambre basse du Parlement, Aimé Boji.
Les députés nationaux ont analysé les rapports de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), portant d’une part sur la modification de la loi régissant la profession d’huissier de justice, et d’autre part sur la révision du Code pénal congolais issu du décret du 30 janvier 1940. La présentation des travaux de la commission a été assurée par la rapporteure adjointe, Adèle Kayinda, qui a exposé les principales modifications proposées.
S’agissant de la réforme de la profession d’huissier de justice, la commission a procédé à un examen détaillé du texte, en apportant plusieurs amendements de fond et de forme. Certaines dispositions ont été modifiées, d’autres complétées par l’ajout de nouveaux articles, tandis que plusieurs ont été supprimées pour corriger des insuffisances relevées dans la loi actuelle. Parmi les changements notables figure la suppression de l’institution du « clerc », dont le cadre légal n’était pas clairement défini.
Concernant la proposition de loi portant modification du Code pénal, la commission a également introduit des ajustements visant à moderniser le texte. L’une des principales innovations est la suppression du concept de « travaux forcés », jugé dépassé, avec une réorganisation des catégories de peines désormais réduites à sept. Des précisions ont aussi été apportées pour mieux encadrer les dispositions existantes.
Les échanges qui ont suivi la présentation des rapports ont été marqués par des interventions des députés, permettant d’enrichir le débat autour de ces réformes. À l’issue des discussions, la plénière a déclaré recevables les deux propositions de loi et a accordé un délai de 48 heures aux élus pour déposer leurs amendements avant l’examen approfondi des textes. Ces initiatives s’inscrivent dans la volonté de renforcer et d’adapter le cadre juridique congolais aux réalités actuelles.
