La commission ECOFIN de l’Assemblée nationale dispose de cinq jours pour examiner en profondeur ce projet de loi sur la reddition des comptes de l’exercice 2017, qui a été déclaré recevable par la plénière souveraine. Celle-ci a également voté simultanément trois nouvelles lois.
Nous savons tous que cette session parlementaire ordinaire de septembre 2018 en cours est essentiellement budgétaire. Pour ce faire, depuis le mercredi 03 octobre courant, le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe a déposé le projet de loi de finances exercice 2019 (budget 2019, évalué à près de six milliards de dollars américains) au bureau de l’Assemblée nationale. Faisant d’une pierre deux coups, le Chef du Gouvernement a, par la même occasion, déposé également le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2017.
Ces deux textes de loi sont des matières prioritaires dans le calendrier des travaux de cette session de septembre 2018 adopté le lundi 24 septembre dernier. Voilà pourquoi, les députés nationaux ont débuté ce vendredi 19 octobre 2018, leurs travaux relatifs à l’examen et adoption du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2017.
D’abord le ministre des Finances, M. Henry Yav Mulang a présenté succinctement l’économie générale de ce projet de loi devant l’assemblée plénière. Et cette dernière a déclaré recevable ce projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2017.
Toutefois, il n’y a pas eu débat général à la suite de cette présentation du ministre. Le texte de loi a été directement transmis à la commission ECOFIN (Economique, financière et contrôle budgétaire) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Et la commission dispose de cinq jours pour parfaire le travail lui confié.
Une idée sur l’exécution du budget 2017
Pour rappel, le budget 2017 a été voté en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à 11.525,4 milliards de Francs congolais, soit, l’équivalent d’environ huit milliards de dollars américains. Son exécution au 31 décembre 2017 renseigne dans l’ensemble 6.478,6 milliards de Francs congolais en recettes, soit un taux de réalisation de 56,22 %, et 6.402,7 milliards de Francs congolais en dépenses, soit un taux d’exécution de 55,56 % par rapport aux prévisions.
Et comparée à l’exécution du budget 2016, il se dégage un accroissement de 30,65 % pour les recettes et de 20,74 % pour les dépenses.
A savoir, la Loi de finances du pouvoir central comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Ainsi, les recettes totales par le pouvoir central de 6.478,6 milliards de Francs congolais en 2017 sont reparties comme suit : Fc 6.000,2 milliards pour les recettes du budget général ; Fc 142,9 milliards pour les recettes des budgets annexes ; et Fc 335,4 milliards.
Quant aux dépenses exécutées de 6.402,7 milliards de Francs congolais en 2017, elles sont reparties comme suit : Fc 5.953,0 milliards pour les dépenses du budget général ; Fc 142,9 milliards pour les dépenses des budgets annexes ; et Fc 306,7 milliards pour les dépenses des comptes spéciaux.
Il se dégage de la comparaison entre les recettes réalisées et les dépenses exécutées, un solde positif de 75,9 milliards de Francs congolais.
Par ailleurs, le Gouvernement de la République a réservé dans ce budget, plus ou moins 764 millions de dollars américains destinés aux opérations électorales pour l’organisation de trois scrutins prévus d’ici la fin de l’année en cours. L’on se souviendra que le Premier ministre, en présentant ce budget 2017, avait indiqué que les élections occupent une place de choix dans son budget de 2017.
A cette occasion, il avait également fait part aux députés nationaux de la politique sociale de son gouvernement d’union nationale, et avait promis de réduire le chômage et d’améliorer les conditions de vie des populations. Aussi, le chef de l’exécutif national avait assuré que le Gouvernement devrait s’engager surtout à améliorer le climat des affaires.
Trois nouvelles lois votées à l’Assemblée nationale
Signalons qu’auparavant, les députés nationaux ont voté concomitamment trois textes de loi au début de cette séance plénière du lundi 22 octobre 2018. Lesquels textes de loi ont été déjà examinés suffisamment, tant par la plénière souveraine, comme au niveau des commissions parlementaires. Et ils n’attendaient que la délibération finale de la représentation nationale, c’est-à-dire, leurs votes globaux.
Comme lors des précédentes plénières, il s’est encore posé un problème du quorum qui n’était pas atteint. Par conséquent, le vote simultané des textes globaux de ces trois nouvelles lois, était effectué au cours d’une séance subséquente.
Il s’agit notamment de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux et règles relatifs à la santé publique en République Démocratique du Congo ; du projet de loi sur les échanges et le commerce électronique en RDC; ainsi que du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires en République démocratique du Congo.
Concernant le premier texte de loi, tout le travail parlementaire a été presque achevé, et il ne restait plus que le vote du texte global. Car, depuis la séance plénière du mercredi 03 octobre courant, les députés nationaux avaient déjà procédé à l’adoption, article par article, de cette proposition de loi sur la santé publique.
Il en est de même pour la seconde loi votée sur les échanges et le commerce électronique dont l’examen a été presque fini depuis le lundi 1er octobre courant. Quant à la dernière loi sur les médecins vétérinaires, il convient de noter que c’est depuis le mois d’avril dernier, lors de la session parlementaire ordinaire de mars 2018, que ce projet de loi a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale.
Et la représentation nationale avait débuté sa délibération le 21 mai dernier sur ce projet de loi, lequel a été déclaré recevable après sa présentation par le ministre chargé de l’Elevage, puis transmis à la commission ERNT (Environnement, ressources naturelles et tourisme) pour un examen approfondi.
Après la délibération à la Chambre basse du Parlement, la tradition parlementaire veut que ces trois nouvelles lois soient directement transmises au Sénat pour une seconde lecture. Et à l’issue de son examen et vote au niveau de la Chambre haute du Parlement, elles seront directement envoyées au Président de la République pour promulgations.
Zoom sur la loi des médecins vétérinaires
Parcourant l’économie générale de cette nouvelle loi, l’on s’aperçoit qu’elle poursuit plusieurs objectifs. Entre autres, organiser l’exercice de la profession et du métier de vétérinaire en « Ordre » aux fins d’exercer l’autorité sur les membres et de sécuriser la profession. Puis, réguler l’exercice de la profession de vétérinaire en Rd Congo, selon les règles d’éthique et de déontologie vétérinaire ; et limiter l’accès à la profession vétérinaire aux seuls qualifiés pour lutter contre le charlatanisme.
D’autres objectifs sont de s’assurer de la mise à disposition des humains et des animaux des denrées alimentaires saines et salubres pour leur bien-être ; de promouvoir et faire appliquer le concept « One Health », en collaboration avec les autres professionnels de la santé publique en Rd Congo et à travers le monde, pour le bien-être des populations humaines, animales et environnementales ; et de constituer pour le Gouvernement et l’autorité administrative et pour toute personne physique ou morale, l’organe consultatif en matière de production et de santé animale, de protection et de conservation de la faune sauvage, d’hygiène et de santé publique ainsi que de recherche et de formation vétérinaire.
Cette loi sur l’Ordre national des vétérinaires en Rdc vise également à mettre en exergue le devoir de l’Etat d’assurer l’encadrement des producteurs, particulièrement dans le secteur agricole et celui de la santé tant humaine qu’animale ; et l’importance ainsi que l’urgence de l’organisation d’une police de la profession de la médecine vétérinaire.
Lepetit Baende
La commission ECOFIN de l’Assemblée nationale dispose de cinq jours pour examiner en profondeur ce projet de loi sur la reddition des comptes de l’exercice 2017, qui a été déclaré recevable par la plénière souveraine. Celle-ci a également voté simultanément trois nouvelles lois.
Nous savons tous que cette session parlementaire ordinaire de septembre 2018 en cours est essentiellement budgétaire. Pour ce faire, depuis le mercredi 03 octobre courant, le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe a déposé le projet de loi de finances exercice 2019 (budget 2019, évalué à près de six milliards de dollars américains) au bureau de l’Assemblée nationale. Faisant d’une pierre deux coups, le Chef du Gouvernement a, par la même occasion, déposé également le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2017.
Ces deux textes de loi sont des matières prioritaires dans le calendrier des travaux de cette session de septembre 2018 adopté le lundi 24 septembre dernier. Voilà pourquoi, les députés nationaux ont débuté ce vendredi 19 octobre 2018, leurs travaux relatifs à l’examen et adoption du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2017.
D’abord le ministre des Finances, M. Henry Yav Mulang a présenté succinctement l’économie générale de ce projet de loi devant l’assemblée plénière. Et cette dernière a déclaré recevable ce projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2017.
Toutefois, il n’y a pas eu débat général à la suite de cette présentation du ministre. Le texte de loi a été directement transmis à la commission ECOFIN (Economique, financière et contrôle budgétaire) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Et la commission dispose de cinq jours pour parfaire le travail lui confié.
Une idée sur l’exécution du budget 2017
Pour rappel, le budget 2017 a été voté en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à 11.525,4 milliards de Francs congolais, soit, l’équivalent d’environ huit milliards de dollars américains. Son exécution au 31 décembre 2017 renseigne dans l’ensemble 6.478,6 milliards de Francs congolais en recettes, soit un taux de réalisation de 56,22 %, et 6.402,7 milliards de Francs congolais en dépenses, soit un taux d’exécution de 55,56 % par rapport aux prévisions.
Et comparée à l’exécution du budget 2016, il se dégage un accroissement de 30,65 % pour les recettes et de 20,74 % pour les dépenses.
A savoir, la Loi de finances du pouvoir central comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Ainsi, les recettes totales par le pouvoir central de 6.478,6 milliards de Francs congolais en 2017 sont reparties comme suit : Fc 6.000,2 milliards pour les recettes du budget général ; Fc 142,9 milliards pour les recettes des budgets annexes ; et Fc 335,4 milliards.
Quant aux dépenses exécutées de 6.402,7 milliards de Francs congolais en 2017, elles sont reparties comme suit : Fc 5.953,0 milliards pour les dépenses du budget général ; Fc 142,9 milliards pour les dépenses des budgets annexes ; et Fc 306,7 milliards pour les dépenses des comptes spéciaux.
Il se dégage de la comparaison entre les recettes réalisées et les dépenses exécutées, un solde positif de 75,9 milliards de Francs congolais.
Par ailleurs, le Gouvernement de la République a réservé dans ce budget, plus ou moins 764 millions de dollars américains destinés aux opérations électorales pour l’organisation de trois scrutins prévus d’ici la fin de l’année en cours. L’on se souviendra que le Premier ministre, en présentant ce budget 2017, avait indiqué que les élections occupent une place de choix dans son budget de 2017.
A cette occasion, il avait également fait part aux députés nationaux de la politique sociale de son gouvernement d’union nationale, et avait promis de réduire le chômage et d’améliorer les conditions de vie des populations. Aussi, le chef de l’exécutif national avait assuré que le Gouvernement devrait s’engager surtout à améliorer le climat des affaires.
Trois nouvelles lois votées à l’Assemblée nationale
Signalons qu’auparavant, les députés nationaux ont voté concomitamment trois textes de loi au début de cette séance plénière du lundi 22 octobre 2018. Lesquels textes de loi ont été déjà examinés suffisamment, tant par la plénière souveraine, comme au niveau des commissions parlementaires. Et ils n’attendaient que la délibération finale de la représentation nationale, c’est-à-dire, leurs votes globaux.
Comme lors des précédentes plénières, il s’est encore posé un problème du quorum qui n’était pas atteint. Par conséquent, le vote simultané des textes globaux de ces trois nouvelles lois, était effectué au cours d’une séance subséquente.
Il s’agit notamment de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux et règles relatifs à la santé publique en République Démocratique du Congo ; du projet de loi sur les échanges et le commerce électronique en RDC; ainsi que du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires en République démocratique du Congo.
Concernant le premier texte de loi, tout le travail parlementaire a été presque achevé, et il ne restait plus que le vote du texte global. Car, depuis la séance plénière du mercredi 03 octobre courant, les députés nationaux avaient déjà procédé à l’adoption, article par article, de cette proposition de loi sur la santé publique.
Il en est de même pour la seconde loi votée sur les échanges et le commerce électronique dont l’examen a été presque fini depuis le lundi 1er octobre courant. Quant à la dernière loi sur les médecins vétérinaires, il convient de noter que c’est depuis le mois d’avril dernier, lors de la session parlementaire ordinaire de mars 2018, que ce projet de loi a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale.
Et la représentation nationale avait débuté sa délibération le 21 mai dernier sur ce projet de loi, lequel a été déclaré recevable après sa présentation par le ministre chargé de l’Elevage, puis transmis à la commission ERNT (Environnement, ressources naturelles et tourisme) pour un examen approfondi.
Après la délibération à la Chambre basse du Parlement, la tradition parlementaire veut que ces trois nouvelles lois soient directement transmises au Sénat pour une seconde lecture. Et à l’issue de son examen et vote au niveau de la Chambre haute du Parlement, elles seront directement envoyées au Président de la République pour promulgations.
Zoom sur la loi des médecins vétérinaires
Parcourant l’économie générale de cette nouvelle loi, l’on s’aperçoit qu’elle poursuit plusieurs objectifs. Entre autres, organiser l’exercice de la profession et du métier de vétérinaire en « Ordre » aux fins d’exercer l’autorité sur les membres et de sécuriser la profession. Puis, réguler l’exercice de la profession de vétérinaire en Rd Congo, selon les règles d’éthique et de déontologie vétérinaire ; et limiter l’accès à la profession vétérinaire aux seuls qualifiés pour lutter contre le charlatanisme.
D’autres objectifs sont de s’assurer de la mise à disposition des humains et des animaux des denrées alimentaires saines et salubres pour leur bien-être ; de promouvoir et faire appliquer le concept « One Health », en collaboration avec les autres professionnels de la santé publique en Rd Congo et à travers le monde, pour le bien-être des populations humaines, animales et environnementales ; et de constituer pour le Gouvernement et l’autorité administrative et pour toute personne physique ou morale, l’organe consultatif en matière de production et de santé animale, de protection et de conservation de la faune sauvage, d’hygiène et de santé publique ainsi que de recherche et de formation vétérinaire.
Cette loi sur l’Ordre national des vétérinaires en Rdc vise également à mettre en exergue le devoir de l’Etat d’assurer l’encadrement des producteurs, particulièrement dans le secteur agricole et celui de la santé tant humaine qu’animale ; et l’importance ainsi que l’urgence de l’organisation d’une police de la profession de la médecine vétérinaire.
Lepetit Baende
