L’Assemblée nationale a voté ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI). Très bonne nouvelle pour les environnementalistes. Car, la République démocratique du Congo s’est engagée résolument dans la lutte contre le changement climatique à travers l’énergie solaire.
Ce jeudi 27 septembre 2018, les députés nationaux ont poursuivi leurs travaux relatifs à l’examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI). L’on se souviendra que la délibération de la représentation nationale sur cette loi en provenance du Gouvernement a débuté lors de la séance plénière du lundi 24 septembre 2018. C’était aussitôt après l’adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2018 et répartition matières y afférentes en commissions.
Il sied de signaler à cet effet que ce projet de loi sur la création de l’ASI est la toute première matière à être examinée en priorité au cours de cette session de septembre 2018, la dernière de la législature. Dans le calendrier des travaux, cette loi est inscrite parmi les six nouvelles matières.
Notamment à côté des cinq autres : le projet de loi de finances de l’exercice 2019 ; le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice 2017 ; le projet de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération pour l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil exécutif de la République du Zaïre ; et le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite des
produits du tabac.
Rappelons que lors de la plénière de lundi dernier, le ministre de l’Energie, Ingele Ifoto avait présenté aux élus du peuple, l’économie générale du projet de loi autorisant la ratification par la Rdc de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI). A cette occasion, il avait expliqué les avantages qu’il y a pour la Rdc dans le domaine des énergies renouvelables, de signer l’Accord-cadre pour la création
de l’ASI.
Pour le ministre Ingele Ifoto, l’énergie solaire est essentielle pour lutter contre le changement climatique. Cet accord-cadre, a-t-il affirmé, permettra l’électrification par voie solaire, avec réseaux isolés, de 1000 villages par an.
Après ses explications du ministre de l’Energie, les députés nationaux ont soulevé diverses préoccupations lors du débat général. Pour y répondre, le ministre Ingele a sollicité et obtenu de l’assemblée plénière un bref délai.
Ce délai étant expiré, le ministre est revenu ce jeudi devant la représentation nationale pour répondre aux différentes préoccupations des élus du peuple. Après ses réponses, le débat général sur cette matière a été clos.
Vu l’urgence pour la ratification de cet Accord-cadre pour la création de l’ASI au 30 septembre courant, les députés nationaux ont poursuivi leur délibération séance tenante par l’adoption, article par article, et par le vote global de ce texte de loi. Lequel devra être au Sénat pour une seconde lecture, avant sa promulgation par le Président de la République. La loi sur les architectes en examen approfondi en commission
En outre, le calendrier de la session de septembre 2018 prévoit également 27 arriérés législatifs. Parmi lesquels, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes, initiée par le député national Lucain Kasongo Mwadiavita.
Les députés nationaux ont également poursuivi leurs travaux en rapport avec l’examen et adoption de ce texte de loi. Ainsi, ont-ils procédé d’abord à l’examen et adoption du rapport de la commission mixte Relations extérieures et ECOFIN/CB (Economique, financière et contrôle budgétaire) y relatif.
Après présentation dudit rapport, un débat général a été ouvert. Au cours duquel, plusieurs préoccupations, suggestions et recommandations ont été adressées à la commission mixte Relex et ECOFIN/CB. Celle-ci, tenant compte des observations des uns et des autres, a sollicité un délai convenable pour lui permettre d’intégrer les amendements.
Cette commission mixte dispose donc de sept jours pour parfaire son travail et présenter de nouveau le rapport amandé avant son approbation et son adoption par l’assemblée plénière. Puis, viendra l’adoption article par article du texte de loi, pratique parlementaire oblige, avant le vote global de l’ensemble de la proposition de loi, qui sera ensuite transmise au Sénat pour une seconde lecture.
Lepetit Baende
