Kinshasa, le 18 juin 2025 – Par une correspondance officielle datée du 17 juin 2025 et adressée au Président de la République, le président sortant de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé la tenue de l’élection du nouveau président de la haute cour le 20 juin 2025.
Cette décision intervient à l’approche de la fin du mandat de trois ans de l’actuel président, investi par ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022. Conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013régissant la Cour, le président est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Dans sa lettre, Dieudonné Kamuleta rappelle également que selon l’article 15 du Règlement intérieur de la Cour, le président élu n’entre en fonction qu’après notification de l’ordonnance du Président de la République.
La plénière convoquée pour cette élection se déroulera dans le respect des articles 12 à 15 du Règlement intérieur. Tous les juges membres de la Cour constitutionnelle y prendront part.
Cette échéance marquera une étape importante dans la vie institutionnelle de la République Démocratique du Congo, où la Cour constitutionnelle joue un rôle central en matière de contentieux électoral, de contrôle de constitutionnalité et de garantie des droits fondamentaux.
Rédaction Kin24.info
