Le gouvernement de la République démocratique du Congo vient d’adopter un projet d’arrêté interministériel modifiant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice. Présenté par le ministre d’État Constant Mutamba lors du Conseil des ministres, ce texte vise à lutter contre les abus dans le système judiciaire.
En effet, le ministre a souligné la nécessité de réformer le taux des frais de conciliation préalable à toute action en justice, afin d’éviter les condamnations exagérées de dommages et intérêts. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une lutte plus large contre la corruption et les détournements de fonds.
Par ailleurs, le ministre a récemment mis en demeure la Banque centrale du Congo et d’autres organismes de communiquer à la commission de gestion des biens saisis et confisqués l’état des biens et sommes d’argent en leur possession. Cette initiative vise à renforcer la transparence et à lutter contre le blanchiment d’argent.
Cette réforme intervient après la publication d’un rapport accablant de la Cour des comptes sur la gestion des recettes des cours et tribunaux en RDC. Ce rapport a mis en lumière des pratiques de corruption et de détournement de fonds qui gangrènent le système judiciaire du pays.
Face à ces enjeux, la réforme des taux des droits, taxes et redevances à l’initiative du Ministère de la Justice apparaît comme une première étape cruciale pour restaurer la confiance dans le système judiciaire congolais.
