Une procédure judiciaire d’envergure internationale vise désormais la République démocratique du Congo. La société américaine PayServices a déposé une plainte devant les juridictions des États-Unis contre l’État congolais, à la suite de l’échec d’un projet de numérisation des institutions publiques et de mise en place d’une infrastructure de paiements électroniques. L’information a été révélée par le média spécialisé Africa Intelligence.
Un projet estimé à plusieurs milliards de dollars
Selon les éléments rapportés par Africa Intelligence, l’accord conclu au début de l’année 2024 entre PayServices et les autorités congolaises devait permettre de moderniser les circuits de paiement de l’État et générer plus de 8 milliards de dollars de revenus annuels. La rupture du projet aurait entraîné, selon la société américaine, un préjudice financier considérable.
Dans sa plainte, PayServices affirme que le projet aurait été délibérément saboté par l’État congolais, évoquant des interférences politiques, des pressions administratives et même des tentatives de corruption.
Accusations graves visant de hauts responsables
La firme américaine mentionne notamment l’existence d’un pot-de-vin présumé de 5 millions d’euros, ainsi que des interventions attribuées à plusieurs hauts responsables congolais. Parmi les personnalités citées figureraient :
- Julie Shiku, ministre du Portefeuille,
- Doudou Fwamba, ministre des Finances,
- Anthony Nkinzo, directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi,
- André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du Congo,
- Célestin Mukeba, directeur général de la CADECO.
Sur cette base, PayServices réclame 4 milliards de dollars de dommages et intérêts à l’État congolais.
La riposte du gouvernement congolais
Face à ces accusations, le ministère du Portefeuille a formellement rejeté les allégations formulées dans la plainte. Dans sa réaction, il soutient que PayServices ne disposait pas de la qualité juridique d’établissement bancaire, ni au regard du droit américain, ni au regard de la réglementation applicable en République démocratique du Congo.
Le ministère affirme que des vérifications administratives approfondies ont été menées conformément à la loi relative aux finances publiques, lesquelles auraient établi que PayServices n’était ni autorisée ni habilitée à recevoir ou gérer des fonds publics.
Selon les autorités congolaises, le dossier aurait été clôturé sur le plan administratif, en application de l’article 108 de ladite loi, après le constat du non-respect des exigences légales.
Un différend à la fois juridique et politique
Pour le ministère du Portefeuille, les accusations de corruption et de pressions politiques contenues dans la plainte seraient postérieures au refus de paiement et étroitement liées à la contestation du statut bancaire de PayServices. Le gouvernement y voit une tentative de pression judiciaire internationale après l’échec des démarches administratives.
Cette affaire, désormais portée devant la justice américaine, pourrait avoir des répercussions diplomatiques, financières et réputationnelles importantes pour la RDC, dans un contexte où le pays cherche à attirer des investissements étrangers et à accélérer la digitalisation de son administration.
L’évolution de cette procédure sera suivie de près, tant par les milieux financiers que par les observateurs de la gouvernance publique en République démocratique du Congo.
