Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réagi ce vendredi 12 septembre 2025 face à la circulation, sur les réseaux sociaux, de vidéos et audios appelant au recrutement des magistrats et à la reconstitution du pouvoir judiciaire dans les zones du pays actuellement sous occupation.
Dans un communiqué signé par son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, également président de la Cour constitutionnelle, le CSM rappelle que seul cet organe détient le pouvoir légal de recruter et de gérer les magistrats sur l’ensemble du territoire national.
S’appuyant sur les articles 149 et 152 de la Constitution, ainsi que sur les dispositions du Statut des magistrats et de la Loi organique régissant le fonctionnement du CSM, le communiqué souligne que toute initiative parallèle constitue une violation manifeste des textes légaux et constitutionnels. En conséquence, les actes posés dans ce cadre sont déclarés nuls et de nul effet.
Le Conseil adresse un avertissement ferme aux magistrats résidant dans les zones occupées, les exhortant à ne pas adhérer à ce qu’il qualifie d’« initiative des ennemis du peuple congolais ». Les contrevenants, prévient le communiqué, s’exposent à des sanctions pénales et disciplinaires sévères.
Cette mise au point intervient dans un contexte où l’intégrité des institutions judiciaires demeure un enjeu crucial face aux tentatives de fragilisation dans certaines régions du pays.
