Le Cabinet du Procureur Général près la Cour de Cassation a publié une mise au point ce lundi, 29 juillet 2024, pour démentir les correspondances qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon un communiqué officiel, ces documents ne sont pas reconnus par l’Office du Parquet Général.
Le cabinet précise que le document en question est une lettre de plainte à charge de la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, prétendument écrite par un groupe de quatre avocats. Firmin Mvonde, Procureur Général près la Cour de Cassation, a affirmé qu’aucune lettre de ce type n’a été réceptionnée par ses services. De plus, les signataires de cette lettre sont des arnaqueurs, non inscrits au tableau ni à la liste de stage des barreaux de la RDC, comme l’a confirmé le Bâtonnier National.
Un Faux Document Circulant sur les Réseaux Sociaux
Le communiqué officiel du Procureur Général précise deux points principaux :
- Lettre de plainte contre la Gouverneure de la Banque Centrale :
- Ce document, supposément signé par quatre avocats, n’a jamais été reçu par l’Office du Procureur Général.
- Les signataires sont des individus non inscrits aux barreaux de la RDC, selon une déclaration du Bâtonnier National.
- Invitation adressée à la Gouverneure de la Banque Centrale :
- Ce document, prétendument une invitation de la part du Procureur Général, n’a jamais été signé ni répertorié dans les registres du secrétariat de l’Office.
Clarification sur les Procédures et la Protection des Témoins
Le Procureur Général rappelle que les dénonciations peuvent être un moyen de déclencher des investigations. Toutefois, il rassure que le Ministère Public maintient une politique judiciaire de protection des témoins et renseignants. Il est également souligné que, dans le cadre du système inquisitorial de la procédure judiciaire en phase préjuridictionnelle, le Ministère Public demeure discret sur les actions publiques en cours et leur évolution.
Communiqué Officiel
Voici l’intégralité du communiqué officiel du Cabinet du Procureur Général près la Cour de Cassation :
COMMUNIQUÉ OFFICIEL
Le Cabinet de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation informe l’opinion que des correspondances non connues de l’Office du Parquet Général près la Cour de Cassation circulent sur les réseaux sociaux depuis quelques jours.
Il s’agit notamment de :
- Une lettre plainte à charge de la Gouverneure de la Banque Centrale prétendument écrite par quatre avocats.
- Une invitation adressée à la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo BCC par Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, à se présenter à son Office en date du 30 juillet 2024.
Pour la première lettre jamais réceptionnée à l’Office de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, il s’avère aussi que les avocats, signataires de la susdite lettre, sont des arnaqueurs, non inscrits ni au tableau, ni à la liste de stage des barreaux de la République Démocratique du Congo (lettre de Monsieur le Bâtonnier National).
Quant à l’invitation, elle n’a jamais été ni signée par Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, ni répertoriée dans les registres du secrétariat de l’Office.
Tout en opinant que les dénonciations sont aussi un mode de saisine pour déclencher les investigations, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation rassure qu’il existe la politique judiciaire de protection des témoins et renseignants.
Par ailleurs, en raison du système inquisitorial de la procédure judiciaire en phase préjuridictionnelle, il est entendu que le Ministère Public demeure discret sur les actions publiques ouvertes, encore moins sur leur évolution.
