Accueil Election La Cour constitutionnelle se saborde en matière des résultats de contentieux électoral...

La Cour constitutionnelle se saborde en matière des résultats de contentieux électoral : seules 19 requêtes déclarées recevables et fondées

0

La Cour constitutionnelle, compétente en matière des résultats de contentieux électoral, a prononcé ses arrêts définitifs aujourd’hui au cours de son audience publique tenue sous la houlette de son Président Dieudonné Kamuleta dans la salle d’audience de son siège à Kinshasa Gombe. Sur les 134 requêtes en cours, seules 19 ont été jugées recevables et fondées. Cette décision de la Cour constitutionnelle souligne l’importance de la transmission des résultats électoraux corrects et de la traçabilité des processus de vote.

Les requêtes déclarées recevables et fondées concernent des circonscriptions électorales réparties dans toute la République démocratique du Congo, notamment : Lubumbashi, Katanda, Tshilengo, Moanda, Kibombo, Kasongo, Irumu, Tshangu, Mont-amba, Lumumbashi, Isio, Tshangu, Bulungu et Kisangani.

Les personnes concernées par les arrêts définitifs de la Cour constitutionnelle sont : Muteba Kasambay Joseph, Nsendula Kazadi Olivier, Mukendi Fontshi Kanyinda, Nondo Toko Robert, Tunda Kasongo Lukali Prosper, Sudi Al Amin Zimamoto, Kolongo Daruwezi Elie, Bahati Maygendre Serge, Mwina Kyangebeni Joseph, Kawen Kabwit Francine, Ndjaza Linde Jean Marie, Muyombi Tshimbu Jethro, Bakomito Gambu Jean, Shakasaka Tete, Lotika Likwel

AUCUN COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Quitter la version mobile