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ASSEMBLÉE NATIONALE : Les députés adoptent en première lecture la proposition de loi modifiant et complétant celle relative à l’aviation civile

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Les députés nationaux ont adopté en première lecture, ce mardi 25 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant celle relative à l’aviation civile.

Sur 384 votants, 383 ont voté pour, un seul s’est abstenu et aucun n’a voté non, selon les chiffres officiels.

Ce vote est intervenu après débat sur des amendements des élus déposés à la commission Aménagement du territoire.

Cette proposition avait été introduite par le député Claudel Lubaya. Son examen avait débuté au cours de la session de mars 2022. Elle a été déclarée recevable après débat et envoyée à la commission susmentionnée pour examen approfondi. Son adoption n’a pas été possible jusqu’à la clôture de la session.

Cette proposition modifie et complète la loi existante pour l’actualiser et obtenir le retrait de la RDC de la liste noir de l’OACI.

La Rédaction

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