Professeur de droit, expert en droit minier et auteur de 4 récents ouvrages, dont le Code minier commenté et annoté, Cim’s Mulungulungu n’a pas tardé à réagir, à la suite des huit recommandations faites par le Président de la République, Son Excellence Félix Tshisekedi, lors du 29e réunion de Conseil des ministres, tenue ce vendredi 19 novembre.
En effet, ces recommandations visent à mettre fin à l’exploitation illicite et illégale mais aussi à la fraude minière.
Dans sa réaction, ce professeur de droit de l’Université de Kinshasa estime que l’actuel Chef de l’État est très regardant et très attentif sur le secteur minier.
Pour lui, l’implication manifestée par Félix Tshisekedi, constitue un gage positif pour le développement de ce secteur vital de l’économie nationale afin que cela puisse bénéficier à l’ensemble de la population congolaise. Par conséquent, il invite le gouvernement à matérialiser ces huit recommandations.
Par ailleurs, cet expert du secteur des mines, insiste sur le fait que la mauvaise gestion de ce dernier et l’absence d’une politique minière nationale sont à la base de cette fraude minière et de l’exploitation minière illégale ou illicite. Il insiste sur le fait qu’il faut recourir à une nouvelle expertise dans ce secteur. Car, conclut-il, on ne peut pas faire du neuf avec du vieux.
Pour rappel, les huit recommandations faites par le Président Félix Tshisekedi à l’endroit de la ministre des Mines de présentent comme suit :
- De suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières,
ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total
et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; - De déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation
d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations
administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier. C’est le cas
notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les
travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations
sociales dans le délai règlementaire ; - De poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités
minières illicites ; - De démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières
censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la
transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à
l’article 71, litera d du Code Minier ; - De prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre
permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du
Portefeuille ; - D’accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique
de la carte cadastrale du Cadastre Minier sur une période prenant en compte ces dix
dernières années ; - D’initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle
systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’Etat. Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des
amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor
public ; - D’évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation
dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat
lui sont parvenues. - Béni Kinkela.
