1)En date du 01 juillet 2020, au lendemain de la clôture de la session ordinaire de mars 2020 par le Président de l’Assembée provinciale du Kongo Central l’honorable Pierre Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo,
un groupe minoritaire de députés provinciaux frondeurs du Kongo Central,parmi lesquels on a noté trois prétendus députés provinciaux, n’ayant pas cette qualité, à savoir Monsieur Nsalambi Ngabankita Joseph, ayant perdu, d’office, la qualité de député provincial, après sa démission volontaire du parti politique ACO sur la liste duquel il a été élu, Monsieur Kwebena Ntanda Serge, Madame Mvibudulu Kulutikisa Pauline, tous deux anciens députés provinciaux ayant été nommés ministres provinciaux, fonctions incompatibles, mais n’ayant pas encore recouvré leurs sièges de députés provinciaux après leur démission comme ministres provinciaux, du fait de ne pas encore rempli la formalité d’informer formellement le Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, tel que le prescrit l’arrêt R.Const 1167 du 17 juin 2020 rendu par la Cour Constitutionnelle en matière d’intérprétation de la Constitution, a fait une déclaration de retrait de confiance à leur Président l’honorable Pierre Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo.
Cette tentative viole l’article 22 du Règlement intérieur de l’Assembée provinciale du Kongo Central qui prescrit la procédure pour relever un membre du Bureau de ses fonctions en ces termes : » Les membres du Bureau sont élus pour la durée de la législature.
Toutefois, en cas de faute grave ou d’incompétence constatée par la Plénière dans l’exercice de ses fonctions, un membre du Bureau peut être relevé par celle-ci suivant une procédure contradictoire et ce, conformément au code de bonne conduite après qu’il ait été entendu par une commission spéciale. »
2) Ce groupe minoritaire de députés provinciaux frondeurs reproche à leur Président d’avoir délégué le Rapporteur de l’Assembée provinciale l’honorable Papy Mambo Luamba d’avoir signé le communiqué de clôture de la session ordinaire de mars 2020.Ce qui est une contre-vérité, car le communiqué de clôture de la session a bel bien été signé par l’honorable Président lui-même, l’honorable Rapporteur Mambo n’ayant fait que le lire devant la presse.
3) La non tenue des plénières pendant la session ordinaire de mars est due à la crise sanitaire relative à la pandémie du Covid-19 ayant donné lieu à l’état d’urgence proclamé par le Chef de l’Etat, avec des mesures de confinement et d’interdiction des réunions de plus de 20 personnes.Bien malheureusement, le groupe minoritaire des députés frondeurs fait semblant de l’ignorer.
4) Le groupe minoritaire de députés frondeurs en appelle au dialogue avec le Gouverneur de province déchu, voulant ainsi marcher sur l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat, là où la justice est passée avec l’arrêt R. Const 1171 du 29 mai 2020 validant la déchéance du Gouverneur Atou Matubuana à la suite du vote contre lui de la motion de défiance depuis le 04 décembre 2019.
5) En désespoir de cause, le groupe minoritaire de députés frondeurs invoque la prétendue destruction des procès-verbaux des plénières de l’Assembée provinciale, du fait du jugement RP 16.598 du Tribunal de Paix de Matadi du 30 janvier 2020, dont les effets sont suspendus à la suite de l’injonction du Vice-premier ministre et ministre de la justice du 19 mai 2020 donnée au Procureur général près la Cour de cassation pour un pourvoi, et la suspension de l’exécution dudit jugement par l’Inspecteur général des services judiciaires par lettre du 29 mai 2020 adressée au Greffier Titulaire du Tribunal de Paix de Matadi, qui, lui a depuis transmis tout son dossier d’exécution tel lui demandé par l’Inspecteur général, sans oublier l’arrêt R. Const 1167 du 17 juin 2020 et la prise à partie devant la Cour de cassation contre les trois juges du Tribunal de Paix ayant rendu le jugement inique RP 16.598.
A noter que la Cour de cassation ne s’est jamais prononcée au fond sous RP 1378, car son arrêt du 20 mai 2020 n’a fait que prendre acte du désistement du député provincial Célestin Lusiama qui s’est désisté de son pourvoi en cassation.
Enfin, parmi le groupe minoritaire de députés frondeurs, dix députés sont sous le coup de sanctions de suspension de participation aux plénières et déférés en justice, à la suite de leur forte implication dans les malheureux incidents de la plénière du 04 décembre 2019.
Comme quoi, toute l’entreprise du groupe minoritaire de députés frondeurs est une farce de mauvais goût, mieux un vrai château de cartes qui s’écroule soi-même.
Sé/ Mbenza Makaba,
Ne Kongo engagé pour la vérité.
