Le mandataire en Mines, Me Constant Mutamba affirme que le nouveau code minier offre des avantages et innovations bénéfiques d’un côté pour l’État congolais. Et de l’autre côté pour des opérateurs miniers sans aucune distinction d’accroître leur productivité. Il en a évoqué lors d’un point de presse organisé ce jeudi 12 décembre au Fleuve Congo hôtel.
L’avocat Constant Mutamba dorénavant mandataire en Mines, a fait sa première sortie médiatique. Il était question pour lui de toucher sur les enjeux du nouveau code minier.
Il a subdivisée son intervention en deux parties. La première sur l’exploitation des minerais et carrières et la seconde sur l’exploitation artisanale.
Abordant le premier chapitre lié à l’exploitation des minerais et des carrières, Me Constant Mutamba a listé certaines innovations de la nouvelle loi du 8 mars 2018 qui vient de modifier et compléter celle du 11 juillet 2002. Il s’agit entre autres, l’obligation de la construction des sièges sociaux, la transformation des produits.
Sur l’innovation de la transformation codifiée dans la disposition 82, Me Constant Mutamba souligne en rouge que cela permettra la RDC de mobiliser beaucoup d’argent. Aussi cela favorisera la création des emplois permanents.
« La seule possibilité pour que les congolais bénéficient de leurs ressources minérales, c’est la transformation de produits. L’ancien code minier pouvait permettre à l’État de mobiliser 800 000 000 $. Or, avec le nouveau c’est 2 000 000 000 $ . Et cela est toujours insignifiant. Car, nous exportons en état bruit. La transformation favorisera les emplois »., à dit Me Constant Mutamba.
Quant aux investisseurs souhaitant oeuvrer en secteur minier, Me Constant Mutamba affirme que le nouveau code reste incitatif. Car, selon lui, il garanti la protection des opérateurs miniers.
Concernant la seconde partie de l’exploitation artisanale, Maître Constant Mutamba a salué davantage des innovations édictée dans le but de l’amélioration de conditions des vies des creuseurs artisanaux. Notamment par des subventions des personnes.
