Mauvaise approche : Une nouvelle agence pour améliorer le climat des affaires ou dédoublement de l’ANAPI ?

Lors du dernier conseil des ministres qu’il a présidé le vendredi 08 novembre courant comme toujours à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a annoncé la création d’une agence pour améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo. Laquelle aura pour mission de favoriser et rendre attractifs les investissements en Rdc. Selon des observateurs avertis, la mise en œuvre de cette nouvelle agence risque de créer un dédoublement de compétences avec une autre agence déjà existante, l’ANAPI (Agence nationale pour la promotion des investissements). « Cette innovation engendrera des conflits, du désordre et de la confusion entre les missions de deux structures de l’Etat », fait savoir un analyste indépendant, M. Engunda Ikala. Ce dernier rappelle qu’en 2002, il a été promulgué la Loi n°004 du 21 février 2002 portant Code des investissements qui en son article 4, a institué l’Agence nationale pour la promotion des investissements « ANAPI ». Selon cette disposition de la loi, l’ANAPI est un organisme qui est en charge de la promotion des investissements tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. En application de ce Code des investissements, renseigne-t-il, il a été pris le Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’ANAPI, lequel précise en son article 3 que « l’ANAPI a pour mission d’œuvrer à l’amélioration du climat des affaires ». Au regard de ces dispositions légales, notre analyste indépendant estime qu’il ne serait pas cohérent « ni opportun » de créer une nouvelle agence ayant la même mission qu’une autre déjà existante « et prévue, de surcroît, par la loi ».Il ajoute que « De plus, cette annonce, à mon sens, sonne comme un désaveu du travail de l’ANAPI car en effet, pourquoi créer une agence pour améliorer le climat des affaires si vous appréciez le travail de celle qui existe et qui a exactement la même mission. Loin de moi l’idée d’absoudre l’ANAPI de tout reproche mais évitons le dédoublement qui vont coûter de l’argent et créer des conflits de compétence ». Quant à l’ANAPI, souligne-t-il, des efforts doivent être consentis en vue de sa contribution dans l’amélioration du climat des affaires. « L’approche de cette structure sur la problématique du climat des affaires me paraît concentrée uniquement sur l’atteinte des critères Doing Bussiness de la Banque Mondiale », a-t-il dit.Il soutient que chaque secteur comporte des difficultés particulières qui minent particulièrement le climat des affaires en Rd Congo. Il a pris l’exemple du secteur forestier « où certaines taxes à l’exportation de bois d’œuvre porte sur le prix FOB et non sur la valeur Ex-Works, donc sans tenir compte du coût d’exploitation de la grume. Alors qu’une grume qui provient de la province de la Tshopo et celle qui provient de la province du Mai-Ndombe n’ont pas le même coût en termes d’exploitation et ne devrait donc pas être soumis au même taux. Ce taux, à mon sens, devrait fluctuer par rapport aux contraintes d’exploitation de chaque concession forestière (accessibilité de la ressources, transport, nombre de rupture de charge etc…), afin d’éviter une concurrence déloyale entre exploitants et inciter d’autres personnes à investir dans les provinces situées loin du port d’exportation qu’est celui de Matadi ». Revenant sur la situation de l’ANAPI, M. Engunda Ikala il souligne que cette entreprise se trouve parfois en déphasage face aux réalités sectorielles des affaires. Elle ne doit donc plus se limiter, dans le cadre de sa mission d’amélioration du climat des affaires, à avoir pour objectif principal de plaider et promouvoir la réalisation des critères Doing Business, mais également d’élargir son action à la résolution des problématiques sectorielles qui minent le climat des affaires, démontre cet analyste indépendant. « L’idée n’est pas de se substituer aux ministères mais de faire ressortir les problématiques sectorielles et y proposer des solutions car je rappelle ici que l’une des missions de cette structure, prévu à l’article 3 (a) du Décret ci-haut cité est « d’assurer en permanence un plaidoyer en vue de l’amélioration du climat des investissements et de jouer, en cette matière, le rôle de conseil du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux », a-t-il renchérit. Il conclut en disant qu’au lieu de créer une autre agence qui aura la même mission que l’ANAPI, le Président de la République devrait plutôt impulser le Gouvernement à adopter une approche nouvelle quant à la mission de cette agence. Bokulaka