Les honorables sénateurs ont poursuivi ce mercredi 30 mai 2018, leurs travaux relatifs à l’examen et vote de deux nouvelles lois. Il s’agit projet de loi relatif aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, et du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun, signé à la Cité de Vatican, le 20 mai 2016.
Pour le premier texte, ils ont suivi les réponses du ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), M. Emery Okundji, à leurs différentes préoccupations soulevées pendant le débat général lancé à la suite de présentation de l’économie générale du projet de loi, lors de la séance plénière de lundi dernier. Ce débat a été clos à l’issue des réponses du ministre.
Le texte a été transmis à la commission Aménagement du territoire du Sénat pour un examen approfondi du texte de loi et le dépôt des amendements. Cette commission va devoir présenter dans les jours qui suivent, les conclusions de son rapport y relatif à l’assemblée plénière du Sénat.
A savoir, la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 en vigueur depuis 2002 s’avère inadaptée aux impératifs, notamment de la sureté de l’Etat, de la protection des droits des usagers et à la structure du marché. C’est pour combler ces lacunes qu’elle présente, que la révision du cadre légal s’est avérée nécessaire afin de sécuriser ce secteur et de le rendre beaucoup plus compétitif.
Ainsi, cette loi en examen vise l’organisation de l’exercice des activités commerciales des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, en application de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, conformément à l’article 122 point 8 de la Constitution. Elle présente plusieurs innovations à cet effet.
Une loi pour engager l’Eglise à la séparation du domaine de la foi et celui de l’Etat
Quant au deuxième texte de loi examiné au cours de la plénière de ce mercredi 30 mai au Sénat, il a été voté par les élus des élus. Ce, à l’issue d’un examen minutieux de l’assemblée plénière du Sénat. Après son vote par les deux chambres du Parlement, ce projet de loi sur la ratification de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la Rdc est directement envoyé au Président de la République pour promulgation.
A savoir, la Rdc et le Saint-Siège ont conclu, à la Cité de Vatican, en date du 20 mai 2016, un accord-cadre ayant pour objet, d’harmoniser leurs rapports réciproques et de veiller sur des matières d’intérêt commun. « Les relations entre les deux parties sont séculaires, datant de la première évangélisation du Congo. Elles sont particulières suite à la proportion considérable de la population congolaise appartenant à la confession religieuse catholique », renseigne l’exposé des motifs de ce projet de loi.
Ce texte souligne aussi qu’au-delà de ce volet historique, l’Eglise catholique continue d’accompagner l’action de l’Etat congolais dans plusieurs secteurs vitaux de la vie nationale. « Elle gère encore plus de la moitié d’institutions scolaires et hospitalières du pays et de nombreux établissements œuvrant dans le domaine de la charité et de l’assistance humanitaire ».
Voilà pourquoi, indique le même texte, tenant compte de l’importance des structures sociales ainsi que des œuvres caritatives de l’Eglise catholique et leur impact sur les populations, il sied de fixer un cadre juridique de collaboration entre les deux parties. « Fidèle au principe de la laïcité, cet accord ne confère pas à l’Eglise catholique des privilèges au détriment d’autres confessions religieuses ».
La ratification de cet accord, indique l’économie générale de la loi, permet à l’Etat congolais d’obtenir, en contrepartie, l’engagement formel de l’Eglise catholique à observer la séparation entre le domaine de la foi et celui de l’Etat. C’est pourquoi, le Parlement de la République accorde l’autorisation de ratification.
Lepetit Baende
