Faisant preuve d’une lucidité remarquable et de la ténacité, vu l’âge avancé de la plupart de ces sages de la République, les sénateurs ont procédé mercredi 24 janvier courant, tard dans la soirée, au vote simultanée et article par article, du projet de loi sur la révision du Code minier et de celui portant sur le tourisme. Ce, après avoir adopté les deux rapports de la commission mixte PAJ – ECOFIN – ERNT et de la commission Environnement relatifs à l’examen de ces deux textes de loi.
Point n’est besoin de rappeler que le Parlement de la République est en session extraordinaire du 02 au 31 janvier en cours. Et trois principaux points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire de janvier 2018.
Il s’agit notamment, du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; du projet de loi relatif au partenariat public-privé ; et des projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat. Dont, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme ; et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.
Toutes ces matières ont été déjà traitées et adoptées à l’Assemblée nationale, et transmises au Sénat pour une seconde lecture. Et dès l’ouverture de cette session extraordinaire, le Sénat avait déjà débuté l’examen de ces différents textes de loi.
C’est donc le mercredi 25 janvier courant que les honorables sénateurs ont poursuivi leurs travaux consécutifs à l’examen et vote des projets de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, et celui portant principes fondamentaux relatifs au Tourisme.
Pour ce faire, ils ont d’abord procédé par l’adoption des rapports de la commission mixte ECOFIN – PAJ – ERNT (Economique, financière et bonne gouvernance – Politique, administrative et judiciaire – Environnement, ressources naturelles et tourisme) et celui de la commission Environnement, ressources naturelles et tourisme, respectivement relatifs à l’examen de ces deux projets de loi.
Puis, les « sages de la République » se sont mis à l’adoption simultanée et article par article, de ces deux textes de loi. Un exercice fastidieux, qui a coûté aux sénateurs plusieurs heures de travail. A telle enseigne que la plénière s’est prolongée jusqu’aux heures tardives de la soirée. Malgré l’âge avancé de la plupart de sénateurs, mais ils ont fait preuve d’une lucidité remarquable.
Et les textes globaux des deux projets de loi, notamment sur la révision du Code minier et sur le tourisme, ont finalement été votés par la grande majorité de sénateurs. Donc, ces deux projets de loi sont désormais adoptés par les deux chambres du Parlement de la République, mais en des termes non identiques.
Voilà pourquoi, les deux textes sont d’abord transmis à une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, au besoin d’harmoniser les vues entre les deux chambres du Parlement, avant d’êtres envoyés au Président de la République pour promulgation. A savoir qu’en cas de persistance des divergences, c’est donc l’avis de la chambre qui va primer.
Rappel des innovations apportées au Code minier révisé
En effet, c’est depuis la dernière session parlementaire ordinaire de mars 2017 que le Parlement de la République s’emploie à doter le pays d’un nouveau Code minier en remplacement de celui promulgué en juillet 2002. Ce texte de loi comporte donc des grandes innovations et nouvelles orientations introduites dans le nouveau Code minier.
Le ministre des Mines avait expliqué aux sénateurs que la révision du Code minier vise entre autres, à accroître le niveau de contrôle de la gestion des titre miniers et du domaine minier ; repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés affectées par les projets miniers ; revoir, au mieux des intérêts de l’Etat et des entreprises, le régime fiscal, douanier et de change ; se conformer à la Constitution de 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour ; et à assurer l’émergence du pays et son développement durable, à partir de ses ressources du sol et du sous-sol.
« L’objectif primordial de la révision du Code minier est simplement de faire des Mines un véritable moteur de développement du pays, en s’assurant que l’Etat, les communautés locales et les investisseurs, puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière », avait souligné Martin Kabwelulu lors de la présentation de l’économie générale de ce projet de loi. Il avait donc précisé que les modifications et insertions introduites dans le nouveau Code minier sont axées sur les six piliers.
Notamment, la gestion des titres miniers ; la gestion du domaine minier ; la responsabilité sociale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change ; et le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration ou l’application du Code minier.
Le ministre avait aussi épinglé deux autres innovations essentielles se rapportant notamment au sort de conventions minières en vigueur et à la promotion de la classe moyenne congolaise. En ce qui concerne les conventions minières en vigueur, avait-il indiqué, elles restent actives jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.
Et par rapport à la promotion de la classe moyenne congolaise, il est prévu des dispositions visant la prise de participation des actions sociales à concurrence de 10 % dans tous les comptoirs et dans toutes les entités de traitement.
LB
