Adopté le vendredi 08 décembre 2017 à l’Assemblée nationale puis transmis en seconde lecture au Sénat, le texte sur la révision du Code minier a été examiné ce mardi 02 janvier 2018 après l’ouverture officielle de la session extraordinaire à la chambre haute du Parlement. Et les sénateurs ont exprimé diverses préoccupations après présentation de l’économie générale de ce texte de loi. Ainsi, le ministre des Mines Martin Kabwelulu a sollicité et obtenu 48 heures pour répondre aux questions des sénateurs. Il revient donc ce vendredi 05 janvier 2018 devant les élus des élus.
Nul n’ignore que ce mardi 19 décembre 2017, les deux Chambres du Parlement de la Rd Congo ont été convoquées en session extraordinaire qui prend cours du mardi 02 au mercredi 31 janvier 2018, à la demande du Président de la République Joseph Kabila Kabange. Trois principaux points sont ainsi inscrits à l’ordre du jour de cette session.
Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; du projet de loi relatif au partenariat public-privé ; et des projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat. Notamment, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme ; et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.
Voilà pourquoi, ce mardi 02 janvier 2018, juste après la cérémonie d’ouverture officielle de cette session extraordinaire, le Sénat a directement procédé à l’examen du texte sur la révision du Code minier. Pour ce faire, le ministre des Mines, M. Martin Kabwelulu, a été invité devant les sénateurs pour présenter l’économie générale de son texte de loi.
Lors du débat général qui a suivi cette présentation, les élus des élus ont eu à exprimer diverses préoccupations. Auxquelles questions, le ministre Kabwelulu et sollicité et obtenu de la plénière du Sénat, un délai de 48 heures pour lui permettre de réunir ses éléments de réponse afin de pouvoir rencontrer les différentes préoccupations des « sage de la République ».
Et comme le jeudi est un jour férié, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo a demandé au ministre de revenir le vendredi 05 janvier 2018 pour répondre aux questions des sénateurs. Et les sénateurs sont conviés à une séance plénière ce mercredi 03 janvier 2018.
A l’ordre du jour : l’examen et vote du projet de loi relatif au partenariat public-privé. Le ministre du Plan, M. Bahati Lukwebo est ainsi attendu pour présenter l’économie générale de ce texte de loi.
Des innovations du Code minier révisé
En effet, c’est depuis la dernière session parlementaire ordinaire de mars 2017 que le Parlement de la République s’emploie à doter le pays d’un nouveau Code minier en remplacement de celui promulgué en juillet 2002. Ce texte de loi comporte donc des grandes innovations et nouvelles orientations introduites dans le nouveau Code minier.
Le ministre des Mines a indiqué devant les sénateurs que la révision du Code minier vise entre autres, à accroître le niveau de contrôle de la gestion des titre miniers et du domaine minier ; repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés affectées par les projets miniers ; revoir, au mieux des intérêts de l’Etat et des entreprises, le régime fiscal, douanier et de change ; se conformer à la Constitution de 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour ; et à assurer l’émergence du pays et son développement durable, à partir de ses ressources du sol et du sous-sol.
« L’objectif primordial de la révision du Code minier est simplement de faire des Mines un véritable moteur de développement du pays, en s’assurant que l’Etat, les communautés locales et les investisseurs, puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière », a indiqué le ministre Kabwelulu.
Les modifications et insertions introduites dans le nouveau Code minier sont axées sur les six piliers. La gestion des titres miniers ; la gestion du domaine minier ; la responsabilité sociale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change ; et le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration ou l’application du Code minier.
Le ministre a enfin épinglé deux autres innovations essentielles se rapportant notamment au sort de conventions minières en vigueur et à la promotion de la classe moyenne congolaise. En ce qui concerne les conventions minières en vigueur, a dit le ministre, elles restent actives jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.
Et par rapport à la promotion de la classe moyenne congolaise, il est prévu des dispositions visant la prise de participation des actions sociales à concurrence de 10 % dans tous les comptoirs et dans toutes les entités de traitement.
LB
