A la suite des réponses du Premier ministre à l’interpellation qu’il a initiée, le député national Henri-Thomas Lokondo non satisfait, demande devant l’assemblée plénière la démission de Bruno Tshibala. En outre, le projet de loi de finances de l’exercice 2018 n’a pas pu être examiné hier à l’Assemblée nationale. Et pour cause, une motion d’ordre du député Ekombe Mpetshi, retenue par l’assemblée plénière, a fait que cet examen soit postposé.
Le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe était ce mercredi 22 novembre 2017 devant l’Assemblée nationale, au départ, pour une double initiative. La première concernait le contrôle parlementaire et la seconde, le contrôle budgétaire.
En premier lieu, le Chef du Gouvernement d’union nationale était convié à répondre à l’interpellation du député national de la majorité modérée, Henri-Thomas Lokondo, en rapport avec le retard pris par son gouvernement, dans la transmission au Parlement du projet de loi de finances de l’exercice 2018.
Et le second point était relatif à l’examen et adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2018 avec débat général, après présentation du texte de loi. Pour rappel, c’est depuis le mercredi 15 novembre courant que ce texte de loi de finances avait déposé au Bureau de l’Assemblée nationale par le Premier ministre Bruno Tshibala.
Cependant, avant d’entamer le premier point, le député national Ekombe Mpetshi du G7 a demandé la parole pour une motion d’ordre, sollicitant ainsi à l’auguste assemblée de renvoyer à une autre séance plénière, le point relatif à l’examen et adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2018. Ce, pour deux principales raisons.
Pour la première, cet élu de la Tshuapa estime que c’est illogique d’examiner ce projet de budget avant d’avoir écouté les conclusions de l’auteur de l’interpellation, son collègue Lokondo, ainsi que les réactions d’autres députés nationaux. Sa deuxième raison est que la loi sur la reddition des comptes de l’exercice devrait-être d’abord adoptée préalablement par les deux chambres du Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.
Pourtant, ce texte est encore en cours d’examen au niveau de la commission ECOFIN, a indiqué Ekombe Mpetshi, qui estime que se livrer à l’examen et adoption de la loi de finances de l’exercice 2018 en ce moment, ça serait violer la loi.
Pratique parlementaire exige, le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko a accordé la parole à deux intervenants pour le soutien de la motion (les députés Toussaint Alonga et Serge Mayamba), et à deux autres se prononçant contre (les députés Manara et Charles Nawej Mundele). Puis, le premier des députés nationaux a donné le point de vue du bureau de l’Assemblée nationale.
D’abord, l’élu d’Idiofa a dénoncé l’attitude du Gouvernement de la République dans sa pratique, depuis quelques années, de déposer en retard, et la loi sur la réédition des comptes, et le projet de loi de finances. Ce, avant de recadrer la compréhension de l’assemblée plénière sur l’article 78 de la Loi relative aux finances publiques, qui stipule que la loi sur la reddition des comptes doit-être déposée préalablement aux deux Chambres du Parlement avant le vote (et non avant l’examen) du projet de loi de Finances.
A la suite du débat, et malgré des observations du bureau de l’Assemblée nationale, la motion d’ordre du député Ekombe Mpetshi a été retenue par l’auguste assemblée plénière. Ce, à la suite d’un vote à main levée où la majorité de députés nationaux, de l’Opposition comme de la Majorité, curieusement, se sont exprimés en faveur de la motion d’ordre de leur collègue Ekombe Mpetshi.
Par conséquent, le point relatif à l’examen et adoption du projet de finances de l’exercice 2018 a été postposé. C’est-à-dire, qu’il est renvoyé à plus tard.
C’est ainsi que la séance plénière de ce mercredi 22 novembre 2017 n’a pu traiter qu’un seul point à l’ordre du jour, notamment, celui relatif à l’interpellation du Premier ministre par le député national Henri-Thomas Lokondo, par rapport au retard pris par le Gouvernement pour dépôt du projet de loi de finances 2018 au parlement de la République. Et directement la parole a été accordée à l’auteur de l’interpellation, le député national Henri-Thomas Lokondo.
Les réponses de Bruno Tshibala
Répondant à cette interpellation, le Premier ministre Bruno Tshibala s’est défendu devant l’auguste assemblée pour signifier que ce retard observé pour le dépôt du projet de budget 2018 est dû à trois exigences auxquelles le Gouvernement de la République devrait prendre compte dans l’élaboration de ce budget. Premièrement, le chevauchement des calendriers budgétaires des exercices 2017 et 2018.
Deuxièmement, la nécessité d’évacuer l’impact des mesures économiques urgentes destinées entre autres, à améliorer le niveau de collecte des recettes et arrêter la dépréciation de la monnaie nationale et juguler l’inflation. Et en dernier lieu, l’impératif d’intégrer dans le projet de budget 2018, des prévisions de la CENI dans le cadre du calendrier électoral en vue des prochaines élections présidentielle, législatives nationales et provinciales prévues en décembre 2018.
A la suite des réponses du Chef du Gouvernement, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko, a ouvert le débat général. Au cours duquel il y a eu plusieurs intervenants, près d’une vingtaine. La plupart parmi eux, non satisfaits des réponses de Bruno Tshibala et de ses raisons avancées, ont eu des mots durs et moins courtois envers le Premier ministre dans leurs interventions.
La liste des orateurs ayant été épuisé, le Président de l’Assemblée nationale a eu de nouveau, à accorder la parole au Premier ministre pour sa réplique. Le Chef du Gouvernement a dit avoir suivi avec une attention soutenue toutes les interventions ainsi que les préoccupations exprimées par les députés nationaux en réaction de ses réponses à l’interpellation de Lokondo.
Il a de ce fait sollicité de la séance plénière un court délai d’une heure seulement, pour lui permettre de « rencontrer de manière appropriée », les différentes préoccupations soulevées. Et le Président de l’Assemblée nationale lui en a accordé 45 minutes en raison de la gestion du temps. Et la séance a été suspendue.
Lokondo demande la démission du Premier ministre
A la reprise de la séance plénière, le Premier ministre n’a pas eu d’autres arguments pour répondre aux préoccupations des députés nationaux, que de solliciter l’indulgence de la représentation nationale pour ce retard enregistré en vue du dépôt du projet de loi de finances de l’exercice 2018. Il a donc supplié les élus du peuple à pouvoir examiner et voter cette loi de finances 2018.
Dans sa conclusion, l’initiateur de l’interpellation, le député national Henri-Thomas Lokondo a demandé la démission du Premier ministre. Et cela, dans les 72 heures.
« Il est établi donc que le Premier ministre et son gouvernement ont violé intentionnellement la Constitution et la Loi sur les créances publiques. Je prends acte de cette excuse. Mais, il s’avère qu’il y a quelqu’un qui est garant de la Constitution, le Chef de l’Etat. Je crois qu’il nous suivait directement ou indirectement. C’est pour cela, conformément à l’article 180 de notre Règlement intérieur, je demande la démission de monsieur le Premier ministre dans soixante-douze heures. Autrement, moi-même et les autres intervenants, allons déclencher une procédure parlementaire adéquate, qui s’appelle motion de censure. Un homme d’Etat n’a que trois juges : le Dieu Tout Puisant, le peuple et sa propre conscience. Ma conscience m’a dicté que je puisse dire ce que je viens de dire tout à l’heure », a déclaré l’élu de Mbandaka à la chute de sa conclusion.
Le Président de l’Assemblée nationale a de ce fait rassuré l’auguste assemblée qu’il va mettre en place une commission de rédaction des recommandations issues de ce débat avant de les transmettre à qui de droit. Lesquelles recommandations seront soumises à la plénière. Si elles sont adoptées par la plénière, elles seront donc transmises au Chef de l’Etat pour des dispositions utiles.
De la conférence des présidents
Signalons qu’avant la tenue de cette séance plénière historique de mercredi 22 novembre 2017, le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a présidé dans la matinée, la conférence des présidents des groupes parlementaires. L’ordre du jour comportait les points suivants : la communication du président de l’Assemblée nationale ; l’inscription au calendrier de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2017, des deux projets de loi transmis en procédure d’urgence par le Gouvernement au Parlement ; la répartition de temps de temps de prise de parole par groupe parlementaire lors de l’examen de la loi de finances de l’exercice 2018.
Le Président de l’Assemblée nationale a d’abord fait une brève communication sur la situation politique de l’heure dans le pays et sur l’état d’avancement des travaux en plénière, tout comme en commissions, en insistant sur le fait que, les députés nationaux vont bientôt entamer l’examen des lois essentielles. Telles que, la loi de finances 2018, la loi portant reddition des comptes 2016, la loi dite électorale, la loi sur le Code minier, etc.
En outre, il a exhorté ses collègues à plus de dévouement et de l’assiduité, ainsi que de tout mettre en œuvre pour vider toutes ces matières essentielles avant la clôture de la présente session parlementaire. Après débat et discussions, tous les participants ont approuvé l’inscription au calendrier de la session de septembre 2017, de deux nouvelles matières.
Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales. Ainsi que le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun.
Et enfin, la conférence des présidents des groupes parlementaires a chuté sur le point concernant la répartition de temps de prise de parole par les groupes parlementaires lors de l’examen de la loi de finances 2018. Il sied de signaler sur ce point, après un bref débat, un compromis a été trouvé sur le temps imparti à chaque groupe. En bref, ce débat prendra, en tout et pour tout, 3 heures et 15 minutes.
LB
