Comme prévu, la rentrée parlementaire pour la session ordinaire de septembre 2017 est intervenue ce vendredi. Pour ce faire, une double cérémonie a été organisée, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale, en application des articles 115 de la Constitution et 74 des Règlements intérieurs des deux chambres.
A cette occasion, les présidents des deux Chambres du Parlement ont prononcé en deux temps, leurs discours solennels d’ouverture de la session. D’abord à la Chambre haute puis à la Chambre basse.
Au niveau de l’Assemblée nationale, l’honorable président du bureau Aubin Minaku Ndjalandjoko a débuté son speech par déplorer des nombreux évènements tragiques qui ont endeuillé le pays pendant l’intersession. Notamment des massacres et autres violences innommables au centre et à l’Est du pays, des attaques terroristes à Kinshasa et Kongo central, et les catastrophes naturelles dont le glissement des terres à Tara en Ituri. Un instant de silence a été observé quant à ce.
Le speaker de la Chambre basse du Parlement a indiqué dans son discours que cette session parlementaire ordinaire de septembre 2017 est essentiellement budgétaire. Et l’Assemblée nationale accordera priorité à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2018.
Ainsi, le premier des députés nationaux de la Rdc demande au Gouvernement de la République de déposer, « au plus vite », au bureau de l’Assemblée nationale ce projet de loi ainsi que celui de l’exercice 2016 qui est un préalable à son examen, afin de permettre aux deux chambres du Parlement de les examiner dans les délais usuels.
Aussi, a-t-il invité les commissions parlementaires concernées à accélérer l’examen de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes « afin de contribuer à l’amélioration du contrôle de la gestion des finances publiques ». Aubin Minaku a reconnu que la crise économique actuelle impacte fortement sur le vécu quotidien des Congolais.
Ainsi, estime qu’il ne faudrait pas que l’Assemblée nationale et le Gouvernement apparaissent comme étant en décalage avec ce que bon nombre de Congolais considère comme prioritaire, voir urgent, à savoir le social. « Il est clair qu’actuellement, l’économie congolaise connaît de sérieuses difficultés et fonctionne dans un contexte de crise de plus en plus aiguë… Cependant, il sied de noter que, nonobstant cette situation socio-économique-financière difficile, le cap pour la réalisation de la vision du Chef de l’Etat pour une croissance économique durable demeure », a-t-il dit.
En outre, le président de l’Assemblée nationale a également reconnu que l’économie congolaise demeure en proie à la persistance des contraintes majeures à lever (citant quelques-unes) pour stabiliser le cadre macroéconomique et relancer durablement la croissance. « Pour contribuer à juguler cette crise, notre Chambre s’emploiera d’abord à traiter avec diligence tous les projets de lois à caractère économique et financier mis ou qui seront mis à sa disposition durant cette session de septembre 2017 afin de permettre au Gouvernement de disposer des textes des lois nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs socioéconomiques et à l’accroissement des recettes publiques », a rassuré Aubin Minaku.
Il a aussi promis que l’Assemblée nationale s’emploiera à amplifier le contrôle parlementaire à tous les niveaux aux fins du renforcement de la bonne gouvernance.
CNSA et CENI pressées de publier au plus vite le calendrier électoral
Poursuivant son discours, l’honorable président de l’Assemblée nationale a souligné que la présente session parlementaire s’ouvre dans un contexte politique particulier. Puisque marqué notamment par la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et son Arrangement particulier dans la perspective de l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme au standard international.
Il a expliqué que face au retard pris par le Gouvernement dans le dépôt d’un projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), un député national a eu à déposer au bureau de l’Assemblée une proposition de loi organique sur la même matière. « Cette initiative législative sera donc examinée en priorité au cours de la présente session », a-t-il rassuré.
De même que pour le projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale, Aubin Minaku Ndjalandjokoko a rassuré qu’il fera l’objet d’un examen au cours de cette session, « pourvu que le texte soit déposé dans les délais requis par le Gouvernement. Et nous veillerons à ce qu’il le soit ». Il a de ce fait salué et félicité le travail « très remarquable » réalisé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) « qui déjà, dans un contexte politique, sécuritaire et économique particulier, procédé à l’enrôlement de près de 42 millions d’électeurs sur une prévision de plus ou moins 45 millions ».
Le président de la Chambre basse du Parlement a invité le CNSA ainsi que la CENI, chacun dans la sphère de responsabilités, à s’assumer pleinement pour assurer le peuple congolais par la publication au plus vite du calendrier électoral. Et exhorte-t-il toutes celles et tous ceux qui sont concernés dans la mise en œuvre du processus électoral en cours de s’y impliquer activement.
L’objectif étant l’organisation des élections générales et crédibles dans un délai accepté, raisonnable, sans précipitation inconsidérée, « c’est-à-dire, en conciliant judicieusement les précisions d’ordre temporel et les contraintes d’ordre technique… En un mot, et ça vaut la peine d’insister, pas de précipitation inconsidérée ni lenteur excessive », a élucidé le premier député national.
Et d’ajouter qu’ « aujourd’hui, la seule issue fiable et royale pour sauver notre jeune démocratie demeure indubitablement l’organisation de ces élections tant attendues ».
Plusieurs réformes en vue
Aubin Minaku a encore rassuré qu’au cours de la présente session, les élus du peuple vont poursuivre les réformes du secteur de la justice, et procéderont à l’examen et au vote de différents projets de loi et propositions de loi ainsi que des textes de loi jugés prioritaires pour l’amélioration du climat des affaires.
A en croire le président de l’Assemblée nationale, la poursuite de la réforme des secteurs de l’éducation et de la santé publique devra également mériter l’attention des élus du peuple au cours de cette session. Et dans le souci de mettre de l’ordre dans le fonctionnement de certaines professions libérales, souligne-t-il, la Chambre basse du Parlement va parachever le processus d’examen et de vote des propositions de loi portant création, organisation et fonctionnement des Ordres nationaux des architectes et des ingénieurs.
L’élu d’Idiofa a aussi signalé que l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique figure parmi les priorités de la présente session parlementaire de septembre 2017.
Et concernant le contrôle parlementaire, Aubin Minaku a affirmé qu’au cours de la présente session, une commission spéciale sera mise en place pour le suivi et l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations de la Chambre basse du Parlement ainsi que des lois adoptées par elle et promulguées par le Président de la République. « L’Assemblée nationale entend se montrer intransigeante face à tout responsable redevable qui tentera, d’une manière ou d’une autre, de se soustraire à cette exigence démocratique », a averti Aubin Minaku.
L’appel de Minaku à la paix
Et de poursuivre, « Hier comme aujourd’hui, je demeure convaincu et même plus que convaincu que, devant l’étendue de défis, il n’y a pas d’alternative au sursaut patriotique de notre peuple… Chacune et chacun d’entre nous doit faire preuve d’un sens élevé de responsabilité et mettre de l’eau dans son vin afin de donner la chance au processus électoral en cours (…) La République démocratique du Congo n’a plus de place que pour la paix et rien que la paix. Telle est la volonté générale de notre peuple ».
Il a enfin invité les politiques qui envisagent l’option de recourir « à tort » à la guerre et autres insurrections pour parvenir aux responsabilités politiques, de revoir leurs calculs et de s’inscrire, « de bonne foi, de manière absolue et définitive », dans la logique du processus démocratique, à savoir, l’organisation des élections.
« Que chaque parti politique, chaque acteur politique, chaque Congolais puisse se préparer, dans la sérénité et la paix, aux élections qui arrivent à grands pas », a conseillé le premier des députés nationaux tout en exhortant ses collègues de doter la CENI de tout l’arsenal législatif dont elle a besoin en vue de parfaire le processus électoral.
Bona Gata.
