Le Service de la communication du bureau de l’Assemblée nationale a dans un communiqué signalé pour bientôt l’invalidation des mandats de plusieurs députés nationaux dont Papy Nyango, Mova Sakanyi, Néhémie Mwilanya, Marie Ange Mushebekwa , Boniface Balamage etc. Pour absentéisme.
Cette question créé un débat sur la toile et à travers les médias mais que dit la loi?
En lisant la constitution en son article 110 et puis le règlement intérieur à son article 95.6 il est mentionné que « le député national est appelé à siéger pendant plus au moins un tiers des séances réservées aux activités parlementaires. Il peut siéger en plénière, dans la commission ou dans la sous commission. »
Pour invalider leurs mandats, le bureau de l’Assemblée nationale doit faire le constat de leurs absences pendant au moins un tiers de séance et soumettre la question à la plénière qui approuve la réalité donc l’invalidation des mandats de concernés.
Les PV sont là, listes de présence aussi, moyen de vérifier cas par cas sur l’absentéisme évoqué.
Delphin Tambwe
