Dans son rôle de parlementaire consistant à légiférer, le député National du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), André Tambwe Katambwe a initié une proposition de loi modifiant et complétant la loi organique No.13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la commission nationale des Droits de l’homme.
Après avoir reçu cette initiative parlementaire, le président de la chambre basse du parlement Christophe Mboso N’kodia vient de la transmettre au Conseiller Coordonnateur du bureau d’études pour analyse.
Comme nous pouvons lire dans sa lettre signée depuis le 25 mars 2022, en transmettant cette proposition de loi pour analyse au bureau d’études, Mboso N’kodia s’est conformé aux dispositions des articles 148 et 243 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Les résultats de l’analyse du bureau d’études sont ainsi attendues dans les prochains jours.
La Rédaction
