La situation de la justice dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu a été au centre du Conseil des ministres de ce vendredi. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a dressé un état des lieux alarmant, pointant l’effondrement de l’autorité judiciaire dans les territoires sous occupation de groupes armés.
Une justice inexistante dans les zones occupées
Selon le ministre, la Constitution congolaise est sans équivoque : seul le législateur peut instituer des juridictions exceptionnelles et nul ne peut être soustrait au juge légalement compétent. Or, dans les zones actuellement contrôlées par le Rwanda et ses alliés du mouvement armé M23, la justice a tout simplement disparu.
Guillaume Ngefa Atondoko Andali a dénoncé les violations massives et régulières des droits humains, largement documentées, qui se poursuivent dans un climat d’impunité totale faute de juridictions de recours. Dans ce contexte, l’annonce récente par l’AFC/M23 de la création d’une « commission » destinée à rétablir un système judiciaire local a été jugée « totalement illégale » par Kinshasa.
Les mesures préconisées par le gouvernement
Face à cette dérive, le ministre de la Justice a présenté une série de mesures urgentes. Parmi elles :
- la protection des civils et la fin des violences dans les zones occupées ;
- la documentation des crimes commis durant l’occupation ;
- la nullité de tous les actes judiciaires émanant des autorités de fait.
Le ministre a insisté sur la nécessité de rétablir simultanément les cours et tribunaux ainsi que les forces de sécurité dans les zones libérées. Il a rappelé la politique de « tolérance zéro » contre l’impunité, réaffirmant que les auteurs de crimes et leurs soutiens ne pourront bénéficier d’aucune amnistie.
Une task force pour les zones sous contrôle du gouvernement
Pour les territoires encore sous l’autorité de Kinshasa, Guillaume Ngefa Atondoko Andali propose la création d’une task force conjointe composée du Conseil supérieur de la magistrature, du Secrétariat général à la Justice et de son cabinet. Cette structure aura pour mission de renforcer l’État de droit, en priorité à Uvira et à Beni, deux villes particulièrement affectées par les violences armées.
Le gouvernement se dit déterminé à réaffirmer son autorité judiciaire sur l’ensemble du territoire national, malgré les défis sécuritaires persistants à l’Est.
