JusticeConstant Mutamba interdit de sortie du territoire : la...

Constant Mutamba interdit de sortie du territoire : la justice passe à l’action

- Advertisment -

La justice congolaise frappe un grand coup. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba TUNGUNGA, est désormais interdit de sortie du territoire national, selon une correspondance officielle émise par le Procureur Général près la Cour de cassationFirmin Mvonde Mambu.

Cette décision intervient après l’adoption par l’Assemblée nationale, le 15 juin 2025, de la résolution n°004, qui donne suite à la demande d’autorisation de poursuites introduite par le Parquet. Constant Mutamba est inculpé pour détournement des deniers publics, en vertu de l’article 145 du Code Pénal Livre II.

Dans sa lettre adressée au Directeur Général de la Direction Générale de la Migration (DGM), dont Kin24.info s’est procuré copie, Firmin Mvonde précise que cette mesure conservatoire est prise conformément à l’article 83 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013, relative à la procédure devant la Cour de cassation.

« J’ai décidé d’interdire le susnommé Mutamba de toute sortie de la Ville de Kinshasa », écrit le Procureur Général, avec copie transmise à Madame la Première Ministre, cheffe du Gouvernement.

Le ministre Mutamba, figure connue de la scène politique et récemment en désaccord ouvert avec plusieurs institutions, est donc sous le coup d’une procédure judiciaire formelle, avec poursuites engagées pour des faits graves de malversation présumée.

La correspondance du Parquet précise également que les poursuites sont désormais autorisées et que la justice entend aller jusqu’au bout dans ce dossier.

Cette affaire marque un nouvel épisode dans la lutte contre la corruption prônée par les autorités congolaises, mais risque aussi de provoquer des remous politiques, au vu du profil de l’accusé.

L’affaire est désormais entre les mains de la Cour de cassation.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Derniers Articles

Assemblée nationale : rectification officielle sur le nombre de victimes à Moba

Un communiqué officiel émanant du cabinet du Rapporteur de l’Assemblée nationale vient corriger une déclaration faite lors de la séance plénière du 15 juin 2025, relative au massacre survenu à Moba, dans la province du Tanganyika.

Coupe du Monde des Clubs 2025 : une dotation exceptionnelle révélée par la FIFA

La FIFA a officiellement dévoilé la répartition des primes financières qui seront accordées aux clubs participants à la Coupe...

Détention sans procès : la CCDH exige la libération immédiate de Me Médard Palankoy

Cela fait désormais plus de trois mois que Me Médard Palankoy, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, est détenu au...

Sécurité dans le Lualaba : Jacquemain Shabani dresse la feuille de route des réformes policières

En marge de la 12ᵉ Conférence des gouverneurs présidée par le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi, le Vice-Premier Ministre,...
- Advertisement -

Défection au sein de l’Alliance pour le Changement : Ghislain Mwanji Kay claque la porte

Coup dur pour Jean-Marc Kabund. Ghislain Mwanji Kay, président du Conseil politique national de l’Alliance pour le Changement, a...

Lualaba, province minière ou province sinistrée ?

Le Lualaba, province issue du découpage du Grand Katanga, est souvent présenté comme un territoire prospère grâce à sa...

A Lire

Assemblée nationale : rectification officielle sur le nombre de victimes à Moba

Un communiqué officiel émanant du cabinet du Rapporteur de l’Assemblée nationale vient corriger une déclaration faite lors de la séance plénière du 15 juin 2025, relative au massacre survenu à Moba, dans la province du Tanganyika.

Coupe du Monde des Clubs 2025 : une dotation exceptionnelle révélée par la FIFA

La FIFA a officiellement dévoilé la répartition des primes...
- Advertisement -

vous pourriez aussi aimer EN RAPPORT
Recommandé pour vous