Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Octac, a récemment publié une Instruction no 001 du 17 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisies et confisqués. Cette instruction vise à garantir la conformité aux textes légaux en la matière pour tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi que les Magistrats du Parquet.
Selon cette instruction, la Banque Centrale du Congo et les Banques Commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés, dont la DGDA et l’ONATRA, doivent communiquer à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent saisies ou confisqués par elles gardés, dans un délai de 72 heures. Cette instruction est de stricte application.
Cette mesure vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans la gestion des biens et sommes d’argent saisies ou confisqués, et à garantir que toutes les parties concernées sont en conformité avec les lois en vigueur.
