Dans une note circulaire adressée aux Conservateurs des Titres Immobiliers et Chefs des Divisions du Cadastre, le Ministère des Affaires Foncières a mis en garde contre une pratique visant à déposséder des particuliers de leurs propriétés de manière illégale. En effet, cette pratique, consistant à établir des Titres parcellaires sur des Biens prétendument abandonnés, sans maître ou non mis en valeur, a été abrogée par une ordonnance datant de 1984.
Le Ministère souligne que cette pratique a entraîné de nombreux cas de spoliation et de fraude, violant ainsi les droits de propriété garantis par la Constitution. Aucun titre de propriété ne peut désormais être établi sur des biens déclarés sans maître, abandonnés ou non mis en valeur, et tout arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé.
Le secrétaire général aux affaires foncières est chargé de veiller à l’application stricte de cette mesure afin de protéger les droits légitimes des propriétaires. Cette action vise à lutter contre les pratiques frauduleuses et à garantir la sécurité juridique des biens immobiliers dans le pays.
Cette initiative du Ministère des Affaires Foncières vise à assurer le respect des règles et procédures en matière de propriété foncière et à prévenir toute tentation de spoliation. Les propriétaires sont ainsi appelés à rester vigilants et à contacter les autorités compétentes en cas de problème concernant leurs propriétés.
