Un groupe de 19 députés nationaux proclamés puis invalidés sous prétexte de correction d’erreurs matérielles ont décidé de passer à l’offensive en attaquant en inconstitutionnalité l’Arrêt RCE 1522 de la Cour Constitutionnelle. Lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa le jeudi 2 mai, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo et leurs collègues ont remis en question la légitimité de la décision de la Cour Constitutionnelle.
Ils ont révélé que l’ordre de les invalider aurait été donné par une Commission spéciale, sans qu’aucun texte légal ne lui accorde une telle compétence. Les députés ont également interrogé la capacité de cette Commission à faire des injonctions à la Cour Constitutionnelle. Selon eux, l’Arrêt RCE 1522 a porté un coup fatal à une justice déjà fragilisée et ont appelé le président de la République, Félix Tshisekedi, à ne pas exécuter cette décision inconstitutionnelle.
Les députés ont affirmé qu’ils refuseraient d’exécuter l’Arrêt, en se référant à l’Article 28 de la Constitution qui leur donne le droit de refuser de se conformer à une décision jugée inconstitutionnelle. Cette action marque une nouvelle étape dans le conflit juridique qui entoure la validité des élections législatives en République démocratique du Congo.
