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La Cour de cassation suspend l’affaire Modero Nsimba en attente de la décision de la Cour constitutionnelle

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La Cour de cassation a pris une décision importante lors de l’audience de ce mercredi 27 mars en décidant de surseoir l’affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public. Les avocats de Modero Nsimba ont plaidé pour que la juridiction compétente pour juger leur client soit le tribunal de paix, et non la Cour de cassation.

En attendant la décision de la Cour constitutionnelle sur cette question, l’affaire est suspendue. Il s’agit d’un rebondissement dans cette affaire qui suscite de vives réactions depuis le début.

La décision de la Cour de cassation de surseoir l’affaire montre l’importance des questions de compétence et de procédure dans ce dossier. Les avocats de Modero Nsimba se disent confiants dans l’issue de cette affaire et continuent de défendre leur client avec détermination.

Il ne reste plus qu’à attendre la décision de la Cour constitutionnelle pour connaître la suite des événements dans cette affaire qui passionne l’opinion publique.

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