Ça fait d’ores et déjà plus de quatre mois que le sénateur Augustin Matata Ponyo entend recouvrer ses immunités parlementaires. Le bureau du sénat continue à faire la sourde oreille suite à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans laquelle cette juridiction a clôturé bel et bien le dossier.
Certains observateurs avertis constatent que l’ancien Premier Ministre de la RDC, actuellement sénateur fait l’objet d’un incroyable acharnement. Pourtant, l’article 168 de la constitution dispose que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement
exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers.
Ainsi, la décision irrévocable prise par la haute cour dans l’affaire Matata est revêtue de l’autorité de la chose jugée. Par conséquent, le bureau du Sénat devrait ipso facto lui recouvrer de ses immunités parlementaires. Certes, le bureau du sénat s’oppose à la constitution, notamment l’article 168.
«Nul n’est au-dessus de la loi» dit-on. La constitution étant la loi suprême et fondamentale du pays contient des dispositions qui s’imposent à tous les congolais, nonobstant les diversités : les autorités politiques, civiles, militaires, judiciaires à l’instar également des membres du bureau du sénat.
Il sied à noter que l’ancien Premier Ministre se trouve dans une insécurité juridique. Car, il semble être empêché d’exercer son mandat électif celui de soumettre les désidératas de sa province.
Dossier à suivre.
