Ouverte le samedi 15 septembre dernier, la session parlementaire ordinaire de septembre 2018, la toute dernière de cette législature, vient d’être clôturée ce samedi 15 décembre 2018 dans toutes les deux Chambres du Parlement. La tradition parlementaire a été bel et bien respectée en dépit de cette période agitée de la campagne électorale en cours dans le pays.
A l’Assemblée nationale, le président Aubin Minaku Ndjalandjoko a dans discours solennel, rappelé que la clôture de cette dernière session s’effectue dans un contexte politique caractérisé, de façon substantielle, par l’accélération du processus électoral. Il a affirmé que la session de septembre 2018 a été consacrée à l’examen et au vote de la loi de finances de l’exercice 2019.
Le speaker de la Chambre basse du Parlement s’est donc réservé de revenir sur le bilan de la mandature puisqu’il avait déjà fait à l’ouverture de la session. Toutefois, il a trouvé important de lister qu’à même quelques lois essentielles qui ont été votées à l’Assemblée nationale au cours de cette législature 2011 – 2016.
Entre autres, il a cité la loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication ; la loi modifiant et complétant la loi relative au secteur de l’électricité ; la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique ; la loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires ; la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ; et la loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, l’assistance judiciaire et la représentation en justice.
Aubin Minaku Ndjalandjoko a de ce fait rendu hommages au Président de la République Joseph Kabila Kabange qui a impulsé des lois essentielles pour la vie de la Nation, « suivant une vision orientée vers l’émergence de notre Etat ». Aussi, a-t-il félicité ses collègues qui pour lui, ont fait montre, durant toute la législature, d’assiduité, de compétence et de responsabilité dans l’exercice de leur mandat.
Pour clore son allocution, le premier des députés nationaux a souhaité solennellement une victorieuse campagne électorale à tous ses collègues en quête de leur réélection. Aubin Minaku a conseillé que ladite campagne puisse être empreinte de tolérance, de responsabilité et de sentiment d’amour patriotique envers le pays.
Léon Kengo dresse un bilan satisfaisant de sa chambre
Au Sénat, le président Kengo wa Dondo dans son speech s’est réjoui du fait que cette dernière session, qui était essentiellement budgétaire, a réalisé son objet principal par l’adoption de la loi de finances 2019, en sus d’autres textes de loi. Et il a souligné en outre que cette législature a été longue et mouvementée. Et elle avait la mission de monter la charpente de l’ordre politique de demain. « La tâche était grandiose », a-t-il déclaré.
Le premier des sénateurs a à l’occasion, féliciter ses collègues pour l’abondante production législative et pour le plein exercice qu’ils ont fait de leur pouvoir de contrôle parlementaire. « Leur travail a permis au Gouvernement de conduire les réformes de l’Etat, suivant les orientations du législateur », a indiqué Léon Kengo.
Il a fait savoir qu’au cours de cette législature, 289 lois ont été adoptées. A titre illustratif, le n°1 de la Chambre haute du Parlement congolais, a cité sur le plan politique, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; les différentes lois relatives au coupage territorial et à la décentralisation ; les lois sur les partis politiques, sur le statut de l’opposition et sur la liberté de manifestation ; les lois organiques portant respectivement organisation et fonctionnement de la CENI, du CNSA et du CSAC.
Dans le domaine de la justice, M. Kengo cite les lois sur l’organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, les juridictions de l’ordre administratif, le notariat, l’huissariat, l’assistance judiciaire, etc. Et dans le domaine de la sécurité, il y a les lois sur la réforme de la Police nationale, le fonctionnement des Forces armées, le statut du militaire, la prévention et la réduction des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions…
Sur le plan économique, Léon Kengo cite la loi sur la réforme du code minier, les lois sur la TVA, sur le FONER, sur la transformation des entreprises du Portefeuille, les lois sur l’agriculture, le droit de la mer, la micro-finance, etc. Et sur le plan social, ajoute-t-il, il y a la réforme du code du travail et du code de la famille, les lois sur la sécurité sociale, la protection de l’enfant, l’enseignement et le statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
« En sus de ce qui précède, le Sénat a voté un nombre important de lois autorisant la ratification d’accords internationaux visant à booster le financement et l’investissement dans divers secteurs du pays. Dans leur mission de contrôle parlementaire, les sénateurs ont posé 99 questions et adressé 4 interpellations aux membres du Gouvernement. De même, ils ont initié 10 enquêtes parlementaires. Ils ont voté près de 400 recommandations, à l’adresse du Gouvernement et d’autres institutions, spécialement dans le secteur économique et dans celui de la gouvernance », a affirmé le président du Sénat, Léon Kengo.
Il a aussi indiqué qu’au cours de sa mandature, le Sénat a totalisé 24 sessions ordinaires, 17 sessions extraordinaires, 20 congrès et 5 séances académiques. « Des 108 sénateurs que nous étions à la validation de nos mandats en février 2007, 30 ont quitté le Sénat pour d’autres institutions, 21 ont quitté cette terre et remplacés par leurs suppléants. Toutefois, nous terminons la législature avec 98 sénateurs. Pour diverses raisons, 10 sièges sont demeurés vacants », a expliqué M. Kengo.
Après ce bilan législatif, le speaker de la Chambre haute du Parlement a également rappelé à l’assistance les acquis du personnel politique et administratif du Sénat pendant la mandature ainsi que les avantages accordés aux agents et fonctionnaires. « Notre satisfaction, c’est d’avoir accompli les objectifs assignés et balisé la République de demain », a-t-il souligné.
Lepetit Baende
