Les membres des bureaux des deux Chambres du Parlement de la République démocratique du Congo se sont réunis ce jeudi 15 novembre 2018 au Palais du peuple sous la conduite de Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat. Il était question pour eux d’harmoniser les vues sur la marche à suivre afin d’accélérer le rythme d’examen et adoption des matières restantes à traiter, au regard du temps déjà écourté de cette session ordinaire de septembre 2018 en cours.
Les deux bureaux des chambres parlementaires de la Rdc ont ainsi opté pour encourager les députés nationaux et sénateurs d’adopter les différents projets et propositions de lois en des termes identiques et d’éviter au maximum les commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat élastiques.
Au total, il reste un nombre de 14 lois importantes qui devront votées par les deux Chambres du Parlement pour la session ordinaire en cours. Parmi lesquelles, la loi sur le personnel de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) et le projet de loi autorisant la ratification la Rdc, de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.
Toutefois, l’on se rappellera que le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2018 a prévu 06 nouvelles matières, dont prioritairement la Loi de finances de l’exercice 2019. Mais également, 27 arriérés législatifs, 06 projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, une loi en provenance du Président de la République, soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération.
Une idée des matières de la session en cours
Pour rappel, le calendrier de la session en cours a programmé six nouvelles matières. D’abord le projet de loi de finances de l’exercice 2019 et le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice 2017. Ces deux textes déjà votés à l’Assemblée nationale, sont en seconde lecture au Sénat, en examen approfondi au niveau de sa commission ECOFIN (Economique, financière et bonne gouvernance).
Puis, il y a le projet de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ; et le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération pour l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil exécutif de la République du Zaïre.
Les autres nouvelles matières sont le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ; et projet de loi autorisant la ratification par la Rdc de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI). Ce dernier texte est à ce jour déjà voté par les deux Chambres du Parlement et promulgué par le Chef de l’Etat.
Le calendrier de la session de septembre 2018 comporte également six projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, dont cinq sont en attente d’adoption en seconde lecture par le Sénat.
Parmi lesquelles, il y a la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice. Texte initié conjointement par les députés nationaux Boris Mbuku Laka et Tharcisse Matadiwamba Kamba Mutu.
Il y a aussi le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication ; et la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, initiée par le député national Vincent Kangulumba.
Notons également le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme ; la proposition de loi modifiant et complétant le Décret de 1940 portant Code pénal, initiée par le député national Lucain Kasongo ; et la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains, en provenance du Sénat (initiée par le sénateur Mulaïla).
Dans ce calendrier, il est signalé une loi soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. Il s’agit de la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques (en provenance du Président de la République), qui est en cours de réexamen au niveau de la commission PAJ.
En outre, le calendrier de la session de septembre 2018 prévoit également 27 arriérés législatifs, dont la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (ou Loi agricole).
Lepetit Baende
