Ce calendrier comporte six nouvelles matières, dont prioritairement la Loi de finances de l’exercice 2019. Il y a également 27 arriérés législatifs, six projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, une loi en provenance du Président de la République, soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. Ce calendrier prévoit aussi la validation des mandats, le contrôle parlementaire, le rapport annuel de la gestion de la CENI et le rapport synthèse des vacances parlementaires.
Deux mois après les vacances parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat ont procédé depuis le samedi 15 septembre 2018 à la rentrée parlementaire pour la session ordinaire de septembre 2018, conformément à l’article 155 de la Constitution. C’est la deuxième session ordinaire de l’année en cours après celle de mars 2018, et peut-être la dernière de la législature en cours.
Signalons en outre que cette année 2018 a également connu deux sessions parlementaires extraordinaires. Notamment, celles de janvier 2018 et de juin 2018.
Pour cette session de septembre 2018, signalons que les matières qui feront l’objet de la délibération des députés nationaux sont désormais connues. Les élus du peuple ont adopté ce lundi 24 septembre 2018 le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire et répartition matières y afférentes en commissions.
Conformément au Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale, l’avant-projet de ce calendrier a été d’abord approuvé à la conférence des présidents des groupes parlementaires, tenue le mardi 18 septembre dernier, avant d’être soumis à la délibération de l’assemblée plénière.
Et l’adoption du projet de calendrier a intervenue après examen lors d’un débat général. Adopté moyennant bon nombre d’amendements, ce calendrier des travaux de la session de septembre 2018 reste ouvert à d’autres matières.
Les priorités du calendrier de cette session
En effet, ce calendrier tel qu’adopté prévoit six nouvelles matières. Premièrement, le projet de loi de finances de l’exercice 2019 et le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice 2017 qui vont devoir être traités au niveau de la commission ECOFIN (Economique, financière et contrôle budgétaire) de l’Assemblée nationale.
Quant aux autres nouvelles matières, citons le projet de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, qui sera traité par la commission Politique administrative et judiciaire (PAJ) de l’Assemblée nationale.
Il y a aussi le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération pour l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil exécutif de la République du Zaïre. Cette matière est gérée par la commission mixte Relations extérieures (Relex) et Environnement de la Chambre basse du Parlement.
Les deux dernières nouvelles matières sont le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et projet de loi autorisant la ratification par la Rdc de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI). Elles seront traitées par la commission Relex, mais aussi avec la commission Socioculturelle et PAJ en ce qui concerne le premier projet de loi.
D’autres matières inscrites au calendrier
Ce calendrier de la session de septembre 2018 comporte également six projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, dont cinq sont en attente d’adoption en seconde lecture par le Sénat.
Parmi lesquelles, il y a la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice. Ce texte initié conjointement par les députés nationaux Boris Mbuku Laka et Tharcisse Matadiwamba Kamba Mutu est soumis en examen à la commission PAJ.
Il y a aussi le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, examiné par la commission Aménagement du territoire et infrastructures (ATI). Et la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, initiée par le député national Vincent Kangulumba et soumise en examen à la commission PAJ.
Notons également le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme en examen à la commission PAJ et à la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale ; et la proposition de loi modifiant et complétant le Décret de 1940 portant Code pénal, initiée par le député national Lucain Kasongo, et examinée aux commissions PAJ, ECOFIN et CB.
Enfin, il y a la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains, en provenance du Sénat (initié par le sénateur Mulaïla) et soumise en examen à la commission PAJ de l’Assemblée nationale.
Dans ce calendrier, il est signalé une loi soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. Il s’agit de la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques (en provenance du Président de la République), qui est en cours de réexamen au niveau de la commission PAJ.
En outre, le calendrier de la session de septembre 2018 prévoit également 27 arriérés législatifs, dont la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (ou Loi agricole). Mais aussi, la validation des mandats, le contrôle parlementaire, le rapport annuel de la gestion de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le rapport synthèse des vacances parlementaires.
Loi sur l’ASI : Ingele Ifoto dispose de 24 heures pour répondre aux députés
Aussitôt après l’adoption du calendrier de la session cours de cette séance plénière de lundi 24 septembre 2018, les députés nationaux ont également débuté des travaux relatifs à l’examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification par la Rdc de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI).
Pour ce faire, le ministre de l’Energie, M. Ingele Ifoto, était convié à présenter à la représentation nationale, l’économie générale de ce projet de loi. A cette occasion, il a donné une brève historique de l’Alliance solaire internationale (ASI) créée au lendemain de la COP21. Puis, il a expliqué aux députés nationaux les avantages qu’il y a pour la Rdc dans le domaine des énergies renouvelables, de signer l’Accord-cadre sur l’Alliance solaire internationale (ASI).
Pour le ministre Ingele Ifoto, l’énergie solaire est essentielle pour lutter contre le changement climatique. Cet accord-cadre, a-t-il affirmé, permettra l’électrification par voie solaire, avec réseaux isolés, de 1000 villages par an.
Après les explications du ministre de l’Energie, le projet de loi était soumis au débat général. Au cours duquel, les élus du peuple ont soulevé des préoccupations. Auxquelles préoccupations, le ministre Ingele a sollicité et obtenu de l’assemblée plénière, un délai de 24 heures pour y répondre.
Lepetit Baende
