Constant Mutamba, président du regroupement politique NOGEC et alliés et juriste, était l’invité exceptionnel du journal de la RTNC hier, mercredi 25 juillet. Il était question de décrypter la première sortie médiatique de Jean Pierre Bemba, depuis qu’il ait été libéré. Et comme l’on pouvait s’y attendre, l’invité à l’aide des arguments juridiques a, démontré comment la candidature de Jean Pierre Bemba ne peut en aucun cas être validée.
Les traits que ce jeune avocat reproche l’ignorance du droit congolais de Bemba, sont désagréables pour le MLC, mais sont pourtant judicieux.
» Jean Pierre Bemba est inéligible pour la présidentielle. Car, il se trouve dans un des cas d’exclusion ou de suspension prévus par la constitution et la loi électoral. Puisqu’il a été condamné pour subornation de témoins. », a déclaré Constant Mutamba.
» il y’a lieu de se poser deux questions de droit: la première est celle de savoir sur la juridiction pour laquelle le sénateur Jean Pierre Bemba a été condamné. car, la loi électorale en son article 10, met de côté toute personne condamnée par une décision judiciaire. Or, il s’agit ici d’une décision rendue par une juridiction internationale reconnue par l’état congolais. La deuxième question est celle de savoir sur la nature de l’infraction. La corruption suppose que des actes frauduleux soient accomplis. Elle constitue une infraction pénale en vertu de l’article 147 de nôtre code pénal livre II. « , a-t-il ajouté.
