Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de ce vendredi 08 juin 2018. Premièrement, les députés nationaux ont poursuivi leurs travaux relatifs à l’examen et adoption des deux propositions de loi modificatives de la Loi électorale et de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en Rdc.
Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (Loi électorale), telle que modifiée par la loi n°15/001 du 12 février 2015 et par la loi n°17/013 du 24 décembre 2017. Et de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo, telle que modifiée par le Loi n°16/007 du 29 juin 2016.
Initiées par l’honorable Henri-Thomas Lokondo Yoka, ces deux nouvelles lois édictent que les dispositions relatives à l’identification et à l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger ne s’appliquent pas au cycle électoral en cours. Ainsi, la délibération de la représentation nationale débutée lors de la plénière de mercredi dernier a été suspendue pour besoin d’audition du rapport de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
C’est ainsi que, dans le cadre de la poursuite de ce débat général qui a provoqué des émules autour de la problématique de l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger, le président de la centrale électorale, M. Corneille Nangaa était convié à présenter les différentes contraintes d’ordre logistique, technique, diplomatique et sécuritaire liées à la réalisation de cette opération de grande envergure.
A l’en croire, l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger a un fondement légal, et il revient à l’Assemblée nationale de statuer sur la question. Toutefois, il s’en remet à la sagesse des élus du peuple quant à l’option à prendre.
L’occasion faisant le larron, le président de la CENI Corneille Nangaa a saisi cette opportunité pour remercier la représentation nationale pour avoir doter son institution des textes lois nécessaires pour la réussite du processus électoral en cours en Rdc. Il a également réaffirmé son engagement d’organiser les élections le 23 décembre 2018. Il a en outre exprimé sa gratitude au Gouvernement de la République les efforts fournis dans l’appui financier, logistique et technique du processus électoral.
Après cette intervention de Corneille Nangaa, le débat général s’est poursuivi sur la question par des préoccupations, avis et considérations, soulevés par les députés nationaux. A l’issue desquels, l’honorable Lokondo a pu répondre aux différentes questions de ses collègues.
A la suite de ces réponses, le débat a été clos et les deux textes de loi de Lokondo ont été déclarés recevables par l’assemblée plénière, puis transmis à la commission PAJ (Politique, administrative et juridique) de la Chambre basse du Parlement pour examen approfondi. Seulement une heure a été accordée spécialement aux membres de cette commission pour le travail leur confié.
Au cours de la même séance, la commission PAJ a présenté son rapport à l’assemblée plénière qui l’a déclaré recevable et a approuvé ses conclusions de ses rapports relatifs à ces deux propositions de loi.
Trois autres lois examinées et vote de toutes les cinq lois
La troisième matière inscrite à l’ordre du jour de la plénière de ce vendredi est l’examen et adoption du projet de loi relatif aux finances publiques. Pour ce faire, le ministre d’Etat en charge du Budget, M. Pierre Kangudia (accompagné de ses collègues des Finances et des Relations avec le Parlement) était convié à cette plénière pour présenter aux députés l’économie générale de ce texte de loi.
Après cet exposé technique brillant du ministre du Budget, s’est ensuit le débat général. Après les réponses du ministre le débat était clos et le projet de loi a été déclaré recevable.
Puis, les députés ont suivi le rapport de leur commission ECOFIN (Economique, financière et contrôle budgétaire) relatif à l’examen et adoption du projet de loi portant dispositions applicables aux systèmes de paiement-titres. Encore une fois, ce rapport a été déclaré recevable et ses conclusions ont été approuvées par l’assemblée plénière.
Un autre point inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce vendredi est celui relatif à l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention sur la coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et celui de la Rd Congo. La délibération de la représentation nationale sur cette matière a consisté d’abord à recevabilité du rapport, à l’approbation des conclusions dudit rapport, ainsi qu’à l’examen au fond et adoption article par article du texte de loi.
Ainsi, le rapport de la commission Défense et Sécurité a été déclaré recevable par la plénière. Compte tenu du caractère sensible de la matière portée par ce texte de loi (la coopération militaire), il n’y a pas eu de débat. Et les conclusions du rapport de la commission ont été directement approuvées par l’assemblée plénière. Séance tenante, les élus du peuple ont procédé à l’examen et adoption de ce projet de loi.
Après leur adoption, tous les cinq textes de loi susmentionnés ont été enfin votés simultanément par les 367 députés nationaux présents dans la salle au cours de la plénière de ce vendredi 08 juin 2018. Ils sont tous transmis au Sénat pour une seconde lecture avant leur promulgation. Si la Chambre haute ne vide pas ces matières, a indiqué le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko, une session sera convoquée pour ce faire.
Dossier Kalamba, Minaku recommande un consensus
Le dernier point abordé au cours de cette plénière a été relatif au remplacement du rapporteur de la CENI, M. Jean-Pierre Kalamba, par un autre délégué de l’UDPS. Pour ce faire, la commission PAJ de l’Assemblée nationale a présenté son rapport sur cette question, malgré une ambiance malsaine qui a régné dans la salle. Pour la commission, vu les tergiversations autour de ce sujet, la question doit-être renvoyée à la plénière.
A la suite de cette présentation du rapport, et après le point de vue du bureau, un débat général a été ouvert, émaillé d’une forte sensibilité. Au cours duquel, les députés nationaux se sont tiraillés verbalement dans leurs points de vue, les propos des uns contre les allégations des autres, autour de cette question d’une grande sensibilité politique.
Pour trancher, le président de l’Assemblée nationale a fait comprendre à ses collègues députés nationaux que sur cette question, il faut que l’assemblée nationale adopte une résolution d’approbation. C’est-à-dire que la plénière doit voter. C’est sur base de cette résolution d’approbation que le Président de la République est saisi sur la question.
Toutefois, Aubin Minaku pense qu’il faut tout faire pour qui est un consensus au sein du groupe parlementaire concerné. Il a conseillé les membres du groupe parlementaires UDPS et Alliés de continuer à rechercher le consensus. Parce que c’est une question hautement politique.
Lepetit Baende
