La séance plénière de ce lundi 04 juin 2018 à l’Assemblée nationale a été très riche en ce qui concerne la production législative. A cet effet, les députés nationaux ont voté simultanément six textes de loi. Parmi lesquels trois projets de loi de ratification portant habilitation du Gouvernement.
Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18-003 du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central ; le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises ; et le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition.
Les élus du peuple ont également voté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la Rdc et le Fonds africain de développement. Ces quatre premiers projets de loi ont été présentés et défendus ce lundi 04 juin 2018 devant la représentation nationale par le ministre des Finances, M. Henry Yav Mulang, avant leur vote simultané et leurs examens et adoptions articles par articles, et des exposés des motifs.
Puis, les députés nationaux ont également procédé au vote de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. L’on se souviendra que le vote de cette loi a été suspendue lors de la plénière du lundi 28 mai dernier parce que le quorum n’était pas atteint. Voilà pourquoi, le vote a été reporté ce lundi.
A savoir, conformément aux articles de la Constitution de la République, les compétences jadis dévolues à la Cour suprême de la Justice, ont été éclatées en fonction des matières. En conséquence, la Constitution prévoit ainsi, les juridictions de l’ordre judiciaire placées sous le contrôle de la Cour de cassation, les juridictions de l’ordre administratif coiffées par le conseil d’Etat chez la Cour constitutionnelle.
Les constituants ont voulu par ailleurs que l’organisation, la compétence et le fonctionnement de chacun de ces ordres juridictionnels de la Cour constitutionnelle les soient par une loi organique. Il en a été ainsi pour la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Cette loi organique tend à répondre aux différents défis. Elle comprend trois articles. Le premier énumère les articles modifiés, le deuxième énonce les dispositions insérées, et le troisième est relatif au fixant vigueur.
En dernier lieu, les députés nationaux ont procédé également au vote de la proposition de loi portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida. Nous y reviendrons.
En outre, signalons que bien avant de présider cette séance plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement de la Rdc a accordé une audience cet avant-midi dans son cabinet du travail au Palais du peuple, à l’ambassadeur Saïd Djinnit, l’envoyé spécial des Nations Unies dans la Région des Grands-lacs.
Rien n’a filtré de cet entretien de haut niveau. Toutefois, l’on peut comprendre que les deux personnalités ont certainement scruté l’évolution du processus démocratique et électoral en République démocratique du Congo.
Lepetit Baende
