Le ministre du Plan Modeste Bahati Lukwebo était ce mercredi 03 janvier devant les sénateurs pour présenter l’économie générale du projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP). Au cours du débat général, les élus des élus lui ont exprimé diverses préoccupations auxquelles il a répondu séance tenante. Les sénateurs poursuivront donc ce vendredi 05 janvier 2018, l’examen et vote de ce texte de loi, au même moment que celui du Code minier.
La session extraordinaire de janvier 2018 est déjà en plein essor à la Chambre haute du Parlement. Après le ministre des Mines Martin Kabwelulu, qui a présenté mardi dernier le texte sur le Code minier, les sénateurs ont reçu ce mercredi, donc un jour après, le ministre du Plan Modeste Bahati Lukwebo.
Ce dernier a donc présenté aux élus des élus, le projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP). Au cours du débat général, ils lui ont exprimé diverses préoccupations et observations. Et le ministre du Plan a pris le soin de répondre aux questions des sénateurs à la même séance plénière.
Le débat étant clos, c’est le vendredi 05 janvier 2018 que les sénateurs poursuivront leurs travaux relatifs à l’examen et vote de ce projet de loi sur le partenariat public-privé, et également, du projet de loi portant révision du Code minier. A cette occasion, les « sages de la République » vont devoir d’abord se prononcer quant à la recevabilité de ces textes de loi avant de pouvoir procéder à leurs adoptions.
En effet, les deux Chambres du Parlement de la Rd Congo ont été convoquées en cette session extraordinaire de janvier 2018 qui prend cours du mardi 02 au mercredi 31 janvier 2018, à la demande du Président de la République Joseph Kabila Kabange. Qui, rappelle-t-on, a sollicité des deux Chambres du Parlement, l’adoption de certains textes de loi jugés urgents et d’un intérêt vital pour la nation congolaise et dont le processus législatif n’a pu être parachevé, à l’issue de la session ordinaire de septembre 2017.
Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; du projet de loi relatif au partenariat public-privé ; et des projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat. Entre autres, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; de la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; du projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme ; et du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.
Voilà pourquoi, dès l’ouverture de la session le mardi dernier, aussitôt après la cérémonie solennelle, les sénateurs ont directement procédé à l’examen du texte de loi sur la révision du Code minier, et le lendemain, du projet de loi sur le partenariat public-privé. L’on se rappellera que ce deuxième texte de loi adopté déjà à l’Assemblée nationale, était inscrit parmi les 38 arriérés législatifs dans le calendrier de la session ordinaire de septembre 2017.
