L’Assemblée nationale a procédé mardi 02 décembre courant à la poursuite de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée à ce jour. Notamment, par l’audition du rapport de sa commission Politique administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen et vote de ce projet de loi dite électorale.
Avant de procéder au débat général sur ce texte de loi, les députés de l’Opposition se sont opposés à la poursuite de l’examen de ce projet de loi. Le député national Delly Sessanga a même suggéré pour sa part, un consensus politique autour de cette loi.
Toutes les réclamations de l’Opposition n’ont pas été retenues par l’assemblée plénière. En conséquence, les députés de l’Opposition ont quitté l’hémicycle du Palais du peuple en signe de leur protestation. Les groupes parlementaires de l’Opposition ont même fait une déclaration à l’extérieur.
La principale pomme de discorde, c’est le point concernant le seuil de représentativité. Pourtant, le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, M. Emmanuel Shadari avait indiqué lors de la présentation de son projet de loi que le seuil de représentativité vise à moraliser la vie politique, en poussant les partis politiques à former des blocs idéologiques, à réduire le foisonnement des partis politiques sans assises et des candidatures fantaisistes.
Malgré ce moment malsain, la séance plénière s’est poursuivie. Et après sa présentation, le rapport de la commission PAJ a été déclaré recevable par l’assemblée plénière à l’issue du vote à main levée. A l’issue de cette recevabilité, le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko, a convié ses collègues au débat général.
Lequel débat était très mouvementé. Il va donc se poursuivre ce lundi à l’Assemblée nationale. Après quoi, les députés nationaux pourront probablement se prononcer quant à l’adoption de ce projet de loi qui a suscité beaucoup de controverses. Si c’est le cas, le texte de loi sera transmis au Sénat pour seconde lecture avant sa promulgation par le Président de la République dans les tout prochains jours.
Petit rappel de la loi dite électorale
Rappelons toutefois que ce texte de loi, pour tenir compte de l’équité et de l’égalité entre les candidats, garanties par la Constitution, apporte une autre innovation relative au cautionnement électoral. Selon le législateur, cette loi impose le paiement d’un cautionnement électoral par nombre de siège visé, avec un coefficient de réduction pour les circonscriptions comptant un plus grand nombre de sièges à pourvoir. Elle poursuit à cet effet, plusieurs objectifs.
Entre autres, organiser le calcul de la répartition des sièges dans chaque circonscription sur la base du nombre des électeurs enrôlés ; améliorer le système de la représentation proportionnelle des listes par l’introduction d’un seuil déterminé par un pourcentage, selon qu’il s’agit des élections législatives, provinciales, communales ou locales ; moraliser le comportement des acteurs politiques par le renforcement des conditions d’éligibilité des candidats aux différents scrutins ; maîtriser le nombre des élus locaux par la réévaluation du nombre d’électeurs enrôlés dans le calcul du nombre de sièges par circonscription ; clarifier les règles de fonctionnement du bureau de réception et traitement de candidature en cas des dossiers de candidatures non conformes, etc.
Cette loi modifie 41 articles du texte en vigueur, insère les articles 27 bis et 27 ter à ce texte de la loi ; supprime l’article 237 ter et fixe l’entrée en vigueur de la loi.
A signaler que les députés nationaux membres de la commission PAJ qui travaille à l’examen de la révision de la loi dite électorale, ont travaillé le soir de vendredi dernier avec les membres de la CENI. Et ils se sont imprégnés de tous les avantages et de toutes les facilités de la machine à voter que la CENI propose en vue des prochaines élections. Ce, grâce aux explications leur fournies par le secrétaire exécutif national de la CENI, M. Malonda Ngimbi Ronsard.
LB
