Le projet de loi de finances 2018 a été adopté ce lundi à l’Assemblée nationale. Le texte est donc transmis à la commission ECOFIN qui dispose de quatre jours pour le finaliser. En outre, le projet de loi autorisant la ratification par la Rdc de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la Rdc sur des matières d’intérêt commun est directement envoyé à la commission Relations extérieures sans passer à la plénière. Tandis que le projet de loi modifiant et complétant la Loi dite électorale est encore en cours d’examen.
Les députés nationaux ont poursuivi ce lundi 27 novembre 2017, les travaux sur l’examen et le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2018. Lequel budget est évalué à l’équivalence de plus de 5 milliards de dollars américains.
Ainsi, le débat ouvert lors de la séance plénière de vendredi dernier a été épuisé avec les réponses du Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe ayant rencontré les différentes préoccupations soulevées par les élus du peuple. Notamment, des préoccupations d’ordre général, celles liées aux recettes et dépenses publiques
Le Premier ministre Bruno Tshibala a donc rassuré la représentation nationale que son Gouvernement d’union nationale va prendre en compte les différentes recommandations et suggestions des députés nationaux en vue d’améliorer la gouvernance dans différents domaines de la vie nationale. Il a en outre demandé à l’Assemblée nationale de voter au cours de cette session, le Code minier révisé, lequel permettra au gouvernement, selon lui, d’encaisser d’énormes ressources financières pour le pays.
Après ces réponses, le texte de loi a été soumis au vote à main levée. A l’issue duquel, le projet de loi a été adopté par l’assemblée plénière. Le texte est ainsi transmis à la commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale pour examen approfondi. Cette commission ne dispose que d’un délai raisonnable de quatre jours pour finaliser son travail et apporter des éclairages nécessaires dans son rapport qui sera soumis à la délibération de l’auguste assemblée.
A savoir, ce projet de loi de finances de l’exercice 2018 s’inscrit dans la droite ligne des missions confiées au Gouvernement d’union nationale. Notamment, l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées ; l’arrêt de la dégradation de l situation économique du pays ; l’amélioration des conditions de vie de la population ; la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.
Le budget du pouvoir central de l’exercice 2018 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 10.313,3 milliards des francs congolais, soit 12,9 du PIB et un taux de régression de 10,5 % par rapport à son niveau de l’exercice 2017 arrêté à 11.524,5 milliards des Francs congolais.
La loi dite électorale en cours d’examen
Signalons que lors de cette même séance plénière de ce lundi, la Chambre basse du Parlement a également procédé à l’examen des deux nouvelles matières transmises en procédure d’urgence par le Gouvernement de la République au Parlement. Il s’agit premièrement du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord-cadre signé entre le Saint-Siège et la Rd Congo sur des matières d’intérêt commun, le 20 mai 2016 à la Cité de Vatican.
Toutefois, vu le temps qui presse, ce projet de loi a été directement renvoyé à la commission Relations extérieures de l’Assemblée nationale pour l’amélioration du texte. La commission devra soumettre son rapport à la délibération de l’assemblée plénière.
La deuxième matière, c’est le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée à ce jour. Mais avant de procéder motion incidentielle de l’honorable Baudouin Mayo Mandeke tendant à arrêter le débat sur cet avant-projet de loi.
Il a demandé le rejet de cet avant-projet de loi. Selon ce député UNC, le document tel que transmis au Bureau de l’Assemblée nationale par le Gouvernement, serait irrégulier et constitutionnel. A la place, il a plutôt suggéré à l’assemblée plénière d’examiner la proposition de loi initiée par le député national Mohindo Nzangi sur cette même matière. Laquelle proposition, a-t-il dit, répond à toutes les dispositions légales, et a été déposée bien avant le projet de loi du Gouvernement.
Pratique parlementaire oblige, le Président de l’Assemblée nationale, légaliste qu’il est, a ouvert le débat autour de cette motion incidentielle du député Mayo. Au cours duquel, deux intervenants ont soutenu la motion et deux autres étaient contre.
A l’issue du vote à main levée, la motion a été rejetée par l’assemblée plénière. Cela étant, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko a directement accordé la parole au Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité pour présenter et défendre le projet de loi modifiant et complétant la Loi dite électorale.
Ainsi, M. Emmanuel Ramazani Shadari a signifié à ses anciens collègues députés nationaux, les différentes innovations apportées à cette loi révisée. Toutefois, ce texte de loi, pour tenir compte de l’équité et de l’égalité entre les candidats garanties par la Constitution, apporte une autre innovation relative au cautionnement électoral.
Selon le législateur, cette loi impose le paiement d’un cautionnement électoral par nombre de siège visé, avec un coefficient de réduction pour les circonscriptions comptant un plus grand nombre de sièges à pourvoir. Elle poursuit à cet effet, plusieurs objectifs.
Entre autres, organiser le calcul de la répartition des sièges dans chaque circonscription sur la base du nombre des électeurs enrôlés ; améliorer le système de la représentation proportionnelle des listes par l’introduction d’un seuil déterminé par un pourcentage, selon qu’il s’agit des élections législatives, provinciales, communales ou locales ; moraliser le comportement des acteurs politiques par le renforcement des conditions d’éligibilité des candidats aux différents scrutins ; maîtriser le nombre des élus locaux par la réévaluation du nombre d’électeurs enrôlés dans le calcul du nombre de sièges par circonscription ; clarifier les règles de fonctionnement du bureau de réception et traitement de candidature en cas des dossiers de candidatures non conformes, etc.
Cette loi modifie 41 articles du texte en vigueur, insère les articles 27 bis et 27 ter à ce texte de la loi ; supprime l’article 237 ter et fixe l’entrée en vigueur de la loi. Après la présentation du projet de loi par le Vpm Shadari, les députés nationaux étaient conviés au débat général.
Et il y a eu plus de septante intervenants inscrits sur la liste.
LB
