Déclarée recevable hier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi organique sur le CNSA de l’honorable Robert Paysayo est ainsi renvoyée à la commission PAJ pour examen approfondi pendant une semaine. De même que pour la loi de l’honorable Lucain Kasongo sur le fonctionnement des partis politique, la commission PAJ a 15 jours pour réaliser un travail approprié.
Les députés nationaux, élus du peuple congolais, ont poursuivi hier mardi 24 octobre 2017 à l’hémicycle du Palais du peuple, l’examen de la proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA). Ils ont ainsi épuisé le débat général entamé lors de la séance plénière du vendredi 20 octobre dernier par les réponses de l’auteur de cette proposition de loi organique, l’honorable Robert Paysayo Malaiko, aux préoccupations soulevées par ses collègues députés nationaux.
Il s’est défendu hier devant ses collègues députés nationaux, en donnant des réponses convenables et convaincantes sur le bien-fondé de sa proposition de loi. Convaincue, l’assemblée plénière a donc déclaré recevable cette proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA).
Le texte de loi de Robert Paysayo est ainsi renvoyé à la commission PAJ (politique, administrative et juridique) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Les membres de cette commission ainsi que ceux du Gouvernement qui sont concernés par cette matière, ont sept jours, soit toute une semaine, pour préparer un texte potable à présenter à la délibération des honorables députés nationaux.
Petit rappel de cette proposition de loi
A savoir, le CNSA est une institution qui a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’Accord, de surveiller et d’évaluer le processus électoral dans les limites des séquences et cycles électoraux convenus par les parties prenantes de l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa du 31 décembre 2016 et de l’Arrangement particulier relatif à la mise en œuvre dudit accord. De ce fait, le CNSA est d’essence conjoncturelle.
Et la proposition de loi portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA institue le CNSA, fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement. Elle lève des grandes options. Entre autres, l’institutionnalisation du CNSA ; la création de l’assemblée plénière comme organe de décision et d’évaluation de toutes les activités relatives au processus électoral et au suivi de l’Accord ; la répartition des postes selon les quotas de chaque partie prenante.
Aussi, la définition des attributions des membres du bureau ; la surveillance et l’évaluation du processus électoral ; la collaboration avec les institutions intervenantes en matière électorale. Mais également, l’octroi des immunités aux membres du CNSA tenant compte de la délicatesse de leur mission ; l’organisation des mécanismes de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord et du processus électoral ; ainsi que la dissolution de plein droit du CNSA dès l’installation des organes issus des élections urbaines, municipales et locales.
